PLU de Carvin (62220)

L’urbanisme à Carvin en bref

Avec 17 909 habitants pour 21,0 km², Carvin (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 855 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/12/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 41 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 963 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 17 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Carnin, Estevelles, Camphin-en-Carembault…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Carvin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Carvin
Approuvé le: 14/12/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (963 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (668 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (280 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (179 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Carvin, les zones agricoles et naturelles 59 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Carvin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	963 ha
NS	Naturelle	NS : Secteurs à dominante naturel, ces secteurs accueillent des équipements sportifs, de loisirs et de détente	141 ha
N	Naturelle	N : Zones naturelles à vocation de coupure verte et d'espaces verts publics destinées à aérer les zones urbain	134 ha
UBp	Urbaine	UBp : Sous_secteur spécifique qui correspond aux anciennes cités minières du Buqueux-Ecussons, de la Cité Sain	127 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de moyenne densité	126 ha
UK	Urbaine	UK : Zone urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales	123 ha
UA	Urbaine	UA : Zone constitue l'espace central de la commune	123 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone d'urbanisation future destinée à recevoir des activités	78 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone d'urbanisation future destinée à recevoir de l'habitat et des fonctions d'accompagnement (équipemen	65 ha
UA1	Urbaine	UA1 : Sous_secteur, qui correspond approximativement au périmètre central de la zone de Protection du Patrimoi	62 ha
UI	Urbaine	UI : Zone correspond â une zone urbaine principalement destinée aux activités peu nuisantes et de commerces	50 ha
UH	Urbaine	UH : Zone réservée â l'accueil des équipements de la commune et de leurs annexes	32 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb : Secteur destiné à accueillir des activités	20 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone urbaine de moyenne densité de construction et se caractérise par la mixité de son tissu	18 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Secteur qui a pour vocation principale d'accueillir de l'habitat	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Carvin (12 sur 17)

Emplacement réservé n°10 : Contournement de la RD919
Emplacement réservé n°11 : Désenclavement Sud de la zone AU1
Emplacement réservé n°12 : Rond_poind RD917
Emplacement réservé n°13 : Elargissement du chemin du Fermont
Emplacement réservé n°14 : Prolongement de l'impasse Gravelaine
Emplacement réservé n°15 : Désenclavement Est de la zone 2AUa
Emplacement réservé n°16 : Désenclavement Sud de la zone 2AUa
Emplacement réservé n°17 : Désenclavement Ouest de la zone AU1
Emplacement réservé n°18 : Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
Emplacement réservé n°2 : Liaison rue de l'Egalité_rue Séraphin Cordier
Emplacement réservé n°3 : Amélioration du carrefour RD 165/rue Placher
Emplacement réservé n°4 : Elargissement du chemin des Ecussons

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carvin (1 sur 4)

EPP : Alignement d'arbres protégés au titre de l'article L123_1_7 du code de l'urbanisme × 4

Servitudes d’utilité publique à Carvin

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Carvin. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Carvin

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Carvin

À Carvin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carvin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Carvin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Carvin ?

Carvin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2021).

Le PLU de Carvin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Carvin ?

Sur le territoire de Carvin, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 9 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, N, UBp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Carvin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carvin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carvin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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