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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Libercourt

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Libercourt (62820) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62820INSEE 629077 973 habitants6,5 km²
Document
PLU
version du 09/12/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Libercourt
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
72 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
7 973 hab.
6,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Libercourt en bref

Libercourt est une commune du Pas-de-Calais (62) de 7 973 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (1 221 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Libercourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2005. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/12/2021.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 72 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 17 zones. UC (urbaine) est la zone la plus vaste : 195 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Wahagnies, Oignies, Camphin-en-Carembault et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Libercourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Libercourt
Approuvé le
22/06/2005
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 64 % (414 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 28 % (179 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 8 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 72 % du territoire de Libercourt, les zones agricoles et naturelles 28 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Libercourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UCUrbaineZone de densite moyenne a vocation principale d'habitat, qui correspond a la peripherique du centre ancien et 195 ha
NNaturelleZone constituee d'espaces naturels qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites et paysages qu172 ha
UEUrbaineZone urbaine a vocation d'activites industrielles, artisanales et commerciales95 ha
UDUrbaineZone d'habitation occupee principalement par des cites minieres en cours de restructuration ou appelees a l'et52 ha
1AUeÀ urbaniserZone a caractere naturel reservee a une urbanisation future a vocation d'activite industrielle artisanale et c46 ha
UHUrbaineLa zone correspond a l'emprise reservee au servie public SNCF. Elle comprend l'ensemble du domaine public du c18 ha
USUrbaineZone vouee a accueillir des installations liees aux services et equipements publics sportifs et de loisirs14 ha
UCaUrbaineSecteur de la zone UC a vocation mixte d'habitat et d'activites commerciales et de services11 ha
UBUrbaineZone correspondant au centre ancien de la commune10 ha
1AUÀ urbaniserZone a caractere naturel reservee a une urbanisation future9 ha
UDbUrbaineSecteur de la zone UD ou les constructions doivent etre implantees avec un retrait d'au moins 5 metres par rap8 ha
NLNaturelleZone constituee d'espaces naturels et destinee a accueillir des equipements de sport, de loisirs et de tourism7 ha
UCpgUrbaineSecteur de la zone UC correspondant au projet Eco pole gare5 ha
UBtUrbaineSecteur de la zone UB correspondant au site de l'ancienne usine de goudron situee dans le sous-sol qui necessi4 ha
UDagvUrbaineSous secteur de la zone UD reprenant les terrains affectes comme aire d'accueil permanente des gens du voyage < 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Libercourt (5 sur 6)

  • ER 3 : Emplacement reserve : Amelioration du carrefour entre la rue Faidherbe et la rue Antkoviak × 2
  • ER 1 : Emplacement reserve : Elargissement du chemin de la Haute Voie
  • ER 2 : Emplacement reserve : Entretien d'un acces entre, la chemin da la Haute Voie et la cite…
  • ER 4 : Emplacement reserve : Creation d'un acces entra la RD160 et la cite des ateliers
  • ER 5 : Emplacement reserve : Entretien et prolongement du chemin de la Haute Voie entre la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Libercourt

  • ORI_AMNGT : Orientations d'amenagement portant sur la zone 1AU située rue Faidherbe ( Friche Loyez)

Servitudes d’utilité publique à Libercourt

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Libercourt. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Libercourt

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Libercourt

À Libercourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Libercourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Libercourt a-t-elle un PLU ?

Libercourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2021).

Le PLU de Libercourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Libercourt ?

Sur le territoire de Libercourt, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 64 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : UC, N, UE, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Libercourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Libercourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Libercourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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