L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Wahagnies
Wahagnies est une commune du Nord (59) de 2 613 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (459 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/09/2024, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (20 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 274 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 105 secteurs de constructibilité limitée, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Libercourt, La Neuville, Thumeries et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Wahagnies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/09/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (274 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (170 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (113 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Wahagnies, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Wahagnies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 274 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 166 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques | 46 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale mixte correspondant au centre ancien | 36 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 28 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, à court ou moyen terme | 4 ha |
| UI | Urbaine | Zone d'équipement d'intérêt collectif réservée aux équipements publics | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux sites naturels aménagés destinés aux loisirs | 3 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle correspondant au site de l'ancienne décharge de déchets urbains | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)105
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Wahagnies (11 sur 12)
- Emplacements réservés - Création d'une aire de retournement × 2
- Emplacements réservés - Aménagement des abords de la mairie
- Emplacements réservés - Création d'un accès
- Emplacements réservés - Création d'une voie douce
- Emplacements réservés - Création d'une voirie
- Emplacements réservés - Elargissement et prolongement du chemin existant
- Emplacements réservés - Extension des infrastructure sportives
- Emplacements réservés - Extension du cimetière et des bâtiments communaux
- Emplacements réservés - Voie de désenclavement
- Emplacements réservés - Voie douce au bois de L'Emolière à conforter
- Emplacements réservés - Voie douce à créer
Orientations d’aménagement et de programmation à Wahagnies (1 sur 4)
- Secteurs faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) -… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wahagnies (5 sur 33)
- Repérage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU (IPAP) × 23
- Linéaires ou éléments végétalisés protégés au titre de l'article L 151-23 du CU × 5
- Jardins familiaux × 3
- Element végétalisé protégé
- Secteur de Parc (SP)
Secteurs de constructibilité limitée à Wahagnies (12 sur 105)
- PPRI : zone de production importante × 47
- PPRI : axe d'écoulement principal × 12
- PPRI : zone naturelle d'accumulation moyennement exposée × 11
- PPRI : zone urbaine d'accumulation faiblement exposée × 11
- PPRI Wahagnies-Ostricourt - Axe d'écoulement principal × 9
- Aire d'Alimentation des Captages (Données issues du SCOT Lille Métropole) - Limite AAC3… × 3
- PPRI - Elément de repérage × 3
- PPRI : zone naturelle d'accumulation faible exposée × 3
- PPRI : zone urbaine d'accumulation moyennement exposée × 3
- PPRI : zone faiblement exposée aux remontées de nappe
- PPRI Wahagnies-Ostricourt - Fossé à maintenir
- Sites et sols potentiellement pollués
Servitudes d’utilité publique à Wahagnies
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wahagnies figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Wahagnies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Wahagnies
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Wahagnies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Wahagnies ?
Wahagnies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/09/2024 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2024).
Le PLU de Wahagnies est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Wahagnies ?
Sur le territoire de Wahagnies, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wahagnies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Wahagnies ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wahagnies ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Libercourt (62820)
- La Neuville (59239)
- Thumeries (59239)
- Phalempin (59133)
- Ostricourt (59162)
- Oignies (62590)