PLU de La Neuville (59239)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Neuville

La Neuville est une commune du Nord (59) de 593 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (149 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/01/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2025.

Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 23 zones. Première zone par la surface : Np (« Secteur naturel concerné par une zone de production importante »), 356 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 92 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 72 espaces boisés classés, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Attiches, Wahagnies, Tourmignies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Neuville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le: 12/01/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (628 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (77 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (76 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de La Neuville, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Neuville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur naturel concerné par une zone de production importante	356 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	140 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel protégé du site des cinq tailles	76 ha
An	Agricole	Secteur agricole de protection des paysages	54 ha
UAp	Urbaine	Secteur urbain de densité moyenne concerné par une zone de production importante	42 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel concerné par un aléa accumulation d'eau	40 ha
A	Agricole	Zone agricole	17 ha
UBp	Urbaine	Secteur urbain de faible densité concerné par une zone de production importante	11 ha
UAjp	Urbaine	Secteur urbain de jardins concerné par une zone de production importante	9 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole concerné par une zone de production importante	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine	6 ha
Nlp	Naturelle	Secteur naturel de loisirs et d'équipements publics et concerné par une zone de production importante	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	4 ha
Nr	Naturelle	Secteur naturel concerné par un axe de ruissellement	4 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs et d'équipements publics	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer92

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Neuville (1 sur 8)

Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Neuville (1 sur 56)

Elément du patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L123-1-5-III,2° × 56

Secteurs de constructibilité limitée à La Neuville (1 sur 2)

Une partie de la commune est concernée par une zone de production importante du PPRI… × 2

Servitudes d’utilité publique à La Neuville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Neuville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Neuville

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Neuville

Pour un terrain de La Neuville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Neuville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Neuville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Neuville a-t-elle un PLU ?

La Neuville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/01/2015 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).

Le PLU de La Neuville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Neuville ?

Sur le territoire de La Neuville, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Nn, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Neuville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Neuville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Neuville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Neuville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Attiches (59551)
Wahagnies (59261)
Tourmignies (59551)
Phalempin (59133)
Thumeries (59239)
Mons-en-Pévèle (59246)

Toutes les communes : Nord (59)