L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Phalempin
Phalempin est une commune du Nord (59) de 4 847 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (606 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/04/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2025.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 310 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Camphin-en-Carembault, La Neuville, Attiches et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Phalempin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (310 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (285 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (197 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Phalempin, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Phalempin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelles et forestieres correspondant aux secteurs a proteger en raison de la qualite des sotes, milieu | 310 ha |
| A | Agricole | Zone agricole correspondant aux secteurs a proteger en raison du potentiel agronome, biologique, paysager ou e | 285 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur correspondant a des zones d'urbanisation moins denses, dans lequel les regles d'implantations des cons | 48 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au noyau historique de la ville et ses extensions immediates. Zone dense et multifonctionne | 44 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur correspondant a des zones d'urbanisation anciennes, moyennement dense, dans lequel les regles d'implan | 44 ha |
| UE | Urbaine | Zone correspondant aux secteurs destines a l'accueil d'activites industrielles, tertiaires et de services | 24 ha |
| UC | Urbaine | Zone correspondant aux quartiers peripheriques du centre-bourg, de faible densite a vocation mixte | 24 ha |
| US | Urbaine | Zone correspondant a une zone urbaine recreative et d'animation de plien air pouvant etre destinee a recevoir | 9 ha |
| UEr | Urbaine | Sous secteur de la zone UE, dans lequel ne sont autorisees que les constructions necessaires aux activites lie | 4 ha |
| 1AUs | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dediee a l'accueil d'activites sportives et de loisirs, regie par des regles de la | 2 ha |
| UEc | Urbaine | Sous secteur de la zone UE dans lequel ne sont autorisees que les constructions a vocation d'activite commerci | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Phalempin (8 sur 9)
- ER5 : Emplacement reserve - creation d'une liaison pietonne au droit du sentier de la… × 2
- ER2 : Emplacement reserve - creation d'une liaison douce rue du Docteur Eloy
- ER3 : Emplacement reserve - creation d'une piste d'entretien pour une canalisation d'eau potable
- ER4 : Emplacement reserve - creation d'un espace vert et d'une liaison pietonne dans le cadre…
- ER6 : Emplacement reserve - creation d'une liaison pietonne
- ER7 : Emplacement reserve - creation d'une voirie
- ER8 : Emplacement reserve - desserte de la gare
- ER9 : Emplacement reserve - Realisation d'un parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Phalempin
- Secteurs faisant l'objet d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP1)…
- Secteurs faisant l'objet d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP2)…
- Secteurs faisant l'objet d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP3)…
- Secteurs faisant l'objet d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP4)…
- Secteurs faisant l'objet d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP5)…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Phalempin (12 sur 37)
- Lineaires ou elements vegetalises proteges au titre de l'article L 151-23 du CU /… × 8
- Elément de patrimoine paysager (Secteur de Parc=SP) × 4
- Reperage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU - Parcs et… × 2
- P1 : Reperage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU (IPAP) - La…
- P10 : Reperage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU (IPAP) -…
- P11 : Reperage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU (IPAP) -…
- P12 : Reperage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU (IPAP) -…
- P13 : Reperage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU (IPAP) -…
- P14 : Reperage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU (IPAP) -…
- P15 : Reperage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU (IPAP) -…
- P16 : Reperage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU (IPAP) - Villa
- P17 : Reperage du patrimoine architectural au titre de l'article L 151-19 du CU (IPAP) -…
Secteurs de constructibilité limitée à Phalempin (3 sur 6)
- ZIC : Secteurs concernes par des zones inondees constatees × 4
- Jardins familiaux
- Servitude instituee au titre du L123-1-16 du Code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Phalempin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Phalempin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Phalempin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Phalempin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Phalempin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Phalempin ?
Phalempin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/04/2021 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU de Phalempin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Phalempin ?
Sur le territoire de Phalempin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 25 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBb, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Phalempin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Phalempin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Phalempin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Camphin-en-Carembault (59133)
- La Neuville (59239)
- Attiches (59551)
- Chemy (59147)
- Wahagnies (59261)
- Libercourt (62820)