L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chemy
Avec 766 habitants pour 3,5 km², Chemy (Nord, 59) a une densité de 221 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2025.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (0 %). Première zone par la surface : A-S2 (agricole), 301 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Chemy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gondecourt, Camphin-en-Carembault, Seclin…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Chemy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (301 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Chemy, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chemy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A-S2 | Agricole | Zone a caractere agricole qu'il convient de proteger en raison de son interet agronomique, biologique ou econo | 301 ha |
| U-S2 | Urbaine | Zone urbaine a vocation mixte a dominante d'habitat | 36 ha |
| UE-S2 | Urbaine | Zone urbaine specifique a destination d'activite economique, artisanale, industrielle, commerciale et de servi | 4 ha |
| UEa-S2 | Urbaine | Sous secteur de la zone UES2 correspondant aux activites de l'entreprise LESAGE et Fils situee au sein du tiss | 3 ha |
| Ua-S2 | Urbaine | Secteur de la zone U-S2 destine a accueillir une operation d'ensemble | < 1 ha |
| 1AU-S2 | À urbaniser | Zone correspondant a une zone a urbaniser a destination principale d'habitat a court et moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chemy (7 sur 9)
- ER3 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme -… × 3
- ER1 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - Voirie d'acces
- ER2 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - Espace de…
- ER4 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - Voie pietonne
- ER5 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - Equipement
- ER6 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - Voie pietonne
- ER7 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - Voie pietonne
Orientations d’aménagement et de programmation à Chemy (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chemy (5 sur 17)
- Ensemble paysager, arbres remarquables et alignements d'arbres a proteger au titre du… × 7
- Ensemble paysager, arbres remarquables et alignements d'arbres à protéger au titre du… × 4
- PATRIMOINE : Ensemble paysager, arbres remarquables et alignements d'arbres a proteger au titre du… × 4
- Patrimoine remarquable a preserver (L151-19 du Code de l'Urbanisme) - Eglise
- Patrimoine remarquable a preserver (L151-19 du Code de l'Urbanisme) - Oratoire religieux
Secteurs de constructibilité limitée à Chemy (2 sur 3)
- Zone soumise a la presence d'une nappe sub affleurante × 2
- Zone soumise a un alea fort de gonflement retrait des argiles
Servitudes d’utilité publique à Chemy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chemy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chemy
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chemy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chemy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chemy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chemy a-t-elle un PLU ?
Chemy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU de Chemy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chemy ?
Sur le territoire de Chemy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A-S2, U-S2, UE-S2, UEa-S2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chemy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chemy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chemy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gondecourt (59147)
- Camphin-en-Carembault (59133)
- Seclin (59113)
- Carnin (59112)
- Phalempin (59133)
- Herrin (59147)