L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gondecourt
Gondecourt est une commune du Nord (59) de 4 148 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (506 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2025.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 24 zones. La zone la plus étendue est A-S1 (« Zone agricole »), avec 212 ha, soit 26 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 51 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 31 emplacements réservés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Gondecourt.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Herrin, Chemy, Houplin-Ancoisne…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Gondecourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (403 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (208 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (201 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Gondecourt, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gondecourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A-S1 | Agricole | Zone agricole | 212 ha |
| A-S2 | Agricole | Zone agricole | 188 ha |
| UB-S1 | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 89 ha |
| N-F2 | Naturelle | Zone naturelle | 69 ha |
| Nb-F2 | Naturelle | Zone naturelle de protection de boisements | 61 ha |
| N-E1 | Naturelle | Zone naturelle | 60 ha |
| UEa-F2 | Urbaine | Secteur réservé principalement au développement industriel | 50 ha |
| UA-S1 | Urbaine | Zone urbaine centrale | 16 ha |
| UL-S1 | Urbaine | Zone d'équipements publics et de jardins | 14 ha |
| UB-S2 | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 10 ha |
| Nd-F2 | Naturelle | Zone naturelle où les aménagements de navigation sur le canal sont admis | 9 ha |
| UEa-S2 | Urbaine | Secteur réservé principalement au développement industriel | 8 ha |
| Nbi-F2 | Naturelle | Zone naturelle de protection de boisements et soumis à un aléa inondation | 5 ha |
| UEc-F2 | Urbaine | Secteur de stockage et de bureau dans les constructions existantes | 5 ha |
| UBi-S1 | Urbaine | Zone urbaine périphérique soumis à un aléa inondation | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer51
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gondecourt (12 sur 31)
- ER1 : Contournement de Gondecourt par le Nord × 4
- ER2 : Redressement de la RD62 au Nord de l'agglomération × 4
- ER11 : Amélioration du carrefour × 3
- ER4 : Aménagement d'une voie verte × 3
- ER16 : Amélioration du carrefour × 2
- ER9 : Amélioration de carrefour × 2
- ER10 : Amélioration du carrefour
- ER12 : Amélioration du carrefour
- ER13 : Extension du cimetière
- ER14 : Contournement Est d'Annoeullin
- ER15 : Equipement public
- ER17 : Aménagement du chemin piétonnier
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gondecourt (4 sur 26)
- L151-19 : Elémént repéré au titre de l'article L 151-19 du CU × 15
- L151-19 : Elément du pratrimoine protégé × 3
- L151-23 : Elémént repéré au titre de l'article L 151-23 du CU × 3
- L151-23 : Secteur contribuant aux continuités écologiques × 3
Servitudes d’utilité publique à Gondecourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gondecourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Gondecourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gondecourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gondecourt ?
Gondecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2017 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU de Gondecourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gondecourt ?
Sur le territoire de Gondecourt, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 25 % de la surface. Les plus étendues : A-S1, A-S2, UB-S1, N-F2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gondecourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gondecourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gondecourt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Herrin (59147)
- Chemy (59147)
- Houplin-Ancoisne (59263)
- Allennes-les-Marais (59251)
- Seclin (59113)
- Carnin (59112)