L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mons-en-Pévèle
Mons-en-Pévèle est une commune du Nord (59) de 2 075 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,3 km² (169 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2023, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/03/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 14 zones. A (« Zone destinee a l'activite agricole ») est la zone la plus vaste : 785 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 20 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Mons-en-Pévèle.
Autour d’elle, même cadre : Tourmignies, Mérignies, Thumeries et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mons-en-Pévèle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/03/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (801 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (295 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Mons-en-Pévèle, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mons-en-Pévèle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinee a l'activite agricole | 785 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dediee a la protection des milieux | 283 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte de densite faible correspondant au secteur des autres hameaux de la commune | 57 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de densite moyenne correspondant au secteur peripherique du centre urbain dense | 36 ha |
| UCj | Urbaine | Secteur de la zone UC correspondant aux fonds de jardins | 13 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de taille et de capacite d'accueil limitees destines a la perennisation et au developpement des activi | 12 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle dedie a la valorisation et a la protection des sites remarquables (sites inscrits | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant au centre urbain dense | 7 ha |
| As | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant aux activites equestre | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dediee aux activites economiques | 4 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine dediee aux equipements d'interet collectif et de services publics | 3 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle dedie aux activites touristiques et/ou de loisirs liees au chateau | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone a urbaniser dediee aux activites economiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer43
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Espaces remarquables du littoral9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mons-en-Pévèle
- ER1 : Emplacements reserves au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme : creation…
- ER2 : Emplacements reserves au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme : acces
- ER3 : Emplacements reserves au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme : creation…
- ER4 : Emplacements reserves au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme :…
- ER5 : Emplacements reserves au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme :…
- ER6 : Emplacements reserves au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme :…
- ER7 : Emplacements reserves au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Mons-en-Pévèle
- OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation thématique paysage
- OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation thematique economie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mons-en-Pévèle (8 sur 99)
- haies : Lineaire vegetalise protege au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme × 38
- Patrimoine protege au titre de l'article L.151-19 du CU : patrimoine religieux × 15
- Patrimoine protege au titre de l'article L.151-19 du CU : patrimoine architectural × 12
- Patrimoine protege au titre de l'article L.151-19 du CU : patrimoine naturel × 12
- Patrimoine protege au titre de l'article L.151-19 du CU : autre patrimoine remarquable × 8
- Patrimoine protege au titre de l'article L.151-19 du CU : patrimoine de memoire × 5
- Verger protege au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 5
- Cours d'eau protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Mons-en-Pévèle (1 sur 9)
- Zones inondables au sein desquelles des prescriptions reglementaires specifiques… × 9
Servitudes d’utilité publique à Mons-en-Pévèle
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mons-en-Pévèle. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mons-en-Pévèle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mons-en-Pévèle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mons-en-Pévèle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mons-en-Pévèle a-t-elle un PLU ?
Mons-en-Pévèle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2023 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2023).
Le PLU de Mons-en-Pévèle est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Mons-en-Pévèle ?
Sur le territoire de Mons-en-Pévèle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mons-en-Pévèle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mons-en-Pévèle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mons-en-Pévèle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mons-en-Pévèle ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tourmignies (59551)
- Mérignies (59710)
- Thumeries (59239)
- Moncheaux (59283)
- Bersée (59235)
- La Neuville (59239)