PLU de Mérignies (59710)

L’urbanisme à Mérignies en bref

Mérignies est une commune du Nord (59) de 3 527 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,7 km² (408 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/02/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/06/2026.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole à protéger »), avec 768 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 80 emplacements réservés, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Mérignies, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pont-à-Marcq, Tourmignies, Mons-en-Pévèle…) sont toutes en PLU communal, comme Mérignies.

Le document d’urbanisme de Mérignies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le: 09/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (840 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (433 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (414 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Mérignies, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mérignies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger	768 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité du site	394 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine de faible densité et d'urbanisation modérée à dominante d'habitat	114 ha
UCb	Urbaine	Zone urbaine de faible densité et d'urbanisation modérée à dominante d'habitat	80 ha
UCa(r)	Urbaine	Zone urbaine de faible densité et d'urbanisation modérée à dominante d'habitat	63 ha
UB(r)	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne à dominante d'habitat, de commerces et services assurant la transition avec le	55 ha
UG	Urbaine	Zone d'activité industrielle, artisanale et commerciale	37 ha
A(i)	Agricole	Zone agricole à protéger	37 ha
A(zh)	Agricole	Zone agricole à protéger	34 ha
N(zh)	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité du site	27 ha
UCc	Urbaine	Zone urbaine de faible densité et d'urbanisation modérée à dominante d'habitat	26 ha
UCb(r)	Urbaine	Zone urbaine de faible densité et d'urbanisation modérée à dominante d'habitat	26 ha
AUm	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation (mixte)	21 ha
AU(r)	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation	15 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité du site (vocation socio-éducative, culturelle	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés80
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mérignies (12 sur 80)

ER16 : Emplacements reserves - elargissement de voirie × 14
ER15 : Emplacements reserves - chemin pietonnier × 10
ER10 : Emplacements reserves - elargissement de voirie × 6
ER5 : Emplacements reserves - reserve EDF × 4
ER1 : Emplacements reserves - desserte agricole × 2
ER11 : Emplacements reserves - creation de voirie × 2
ER13 : Emplacements reserves - desserte agricole × 2
ER14 : Emplacements reserves - chemin pietonnier × 2
ER18 : Emplacements reserves - desserte AU et zone agricole × 2
ER19 : Emplacements reserves - desserte agricole × 2
ER2 : Emplacements reserves - desserte agricole × 2
ER20 : Emplacements reserves - desserte agricole × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Mérignies (7 sur 14)

OAP : Orientation d'amenagement 1 la Mousserie × 2
OAP : Orientation d'amenagement 2 Baron × 2
OAP : Orientation d'amenagement 3 le Village × 2
OAP : Orientation d'amenagement 4 la Rosiere × 2
OAP : Orientation d'amenagement 5 ZAC du Golf 1 × 2
OAP : Orientation d'amenagement 6 ZAC du Golf 2 × 2
OAP : Orientation d'amenagement 7 ZAC du Golf 3 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mérignies (2 sur 42)

Batiment remarquable × 32
Alignements d'arbres a preserver × 10

Servitudes d’utilité publique à Mérignies

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mérignies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mérignies

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mérignies

Avant un achat ou des travaux À Mérignies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mérignies

Pour une parcelle précise à Mérignies, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mérignies ?

Mérignies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2017 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Le PLU de Mérignies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mérignies ?

Sur le territoire de Mérignies, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mérignies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mérignies ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 80 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mérignies ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pont-à-Marcq (59710)
Tourmignies (59551)
Mons-en-Pévèle (59246)
Bersée (59235)
Cappelle-en-Pévèle (59242)
Ennevelin (59710)

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