PLU de Bersée (59235)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bersée

Bersée est une commune du Nord (59) de 2 318 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,1 km² (208 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/06/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2025.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone naturelle non equipee protegee au titre de l'activite agricole »), 856 ha, soit 77 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Bersée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cappelle-en-Pévèle, Mérignies, Mons-en-Pévèle…) sont toutes en PLU communal, comme Bersée.

Le document d’urbanisme de Bersée

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le: 21/06/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (856 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (142 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bersée, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bersée

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle non equipee protegee au titre de l'activite agricole	856 ha
N	Naturelle	Zone naturelle destinee a la protection du site. Elle preserve le paysage comprenant les espaces boises et leu	129 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte affectee essentiellement a l'habitat, aux commerces, aux services, aux equipements publics	42 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte affectee essentiellement a l'habitat, aux commerces, aux services, equipements publics et a	38 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale mixte affectee essentiellement a l'habitat, aux commerces, aux services, aux equipements	14 ha
Nh	Naturelle	Secteur identifiant l'habitat isole dans la plaine agricole. Il n'existe donc pas de reglementation specifique	13 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle destinee a une urbanisation a plus ou moins long terme et vouee a de l'habitat, du commerce, de	8 ha
1AU	À urbaniser	Zones a caractere naturel destinees a etre urbanisees a court terme sous forme d'operations d'amenagement excl	5 ha
UE	Urbaine	Zone destinee a accueillir des activites industrielles, artisanales, ou commerciales ainsi que des activites t	2 ha
1AUI	À urbaniser	Zone a caractere naturel destinee a etre urbanisee a court terme et vouees aux equipements d'interet collectif	2 ha
UI	Urbaine	Zone d'equipements d'interet collectif reservee aux equipements publics	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés11
Équipements collectifs admis en zone A ou N39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bersée

ER1 : Extension du cimetire
ER2 : Voie d'acces
ER3 : Voie d'acces
ER4 : Voie d'acces

Orientations d’aménagement et de programmation à Bersée (1 sur 2)

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation × 2

Servitudes d’utilité publique à Bersée

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bersée figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bersée

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bersée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bersée

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bersée, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bersée ?

Bersée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2005 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).

Le PLU de Bersée est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bersée ?

Sur le territoire de Bersée, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bersée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bersée ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bersée ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bersée ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cappelle-en-Pévèle (59242)
Mérignies (59710)
Mons-en-Pévèle (59246)
Auchy-lez-Orchies (59310)
Faumont (59310)
Coutiches (59310)

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