PLU de Faumont (59310)

L’urbanisme à Faumont en bref

Faumont, 2 278 habitants, occupe 9,6 km² du Nord (59), soit 238 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Faumont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/09/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/02/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Il s'agit d'une zone a vocation exclusivement agricole »), 587 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 56 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Faumont.

Autour d’elle, même cadre : Raimbeaucourt, Moncheaux, Râches et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Faumont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Faumont
Approuvé le: 28/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (684 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (149 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Faumont, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Faumont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Il s'agit d'une zone a vocation exclusivement agricole	587 ha
U	Urbaine	Il s'agit d'une zone mixte correpondant au centre-bourg, au Boujon et aux hameaux	114 ha
N	Naturelle	Il s'agit d'une zone naturelle protegee	112 ha
Az	Agricole	Zone agricole designee comme coupure d'urbanisation du SCOT et comme corridor ecologique de la TVB regionale	97 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle humide, a enjeux environnemental fort ou a enjeu hydrographique	33 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future mixte ou a vocation principalement residentielle	5 ha
Nl	Naturelle	Zones destinees a accueillir des equipements touristiques ou de loisirs	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer56
Équipements collectifs admis en zone A ou N53
Secteurs d’information sur les sols (pollution)18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Faumont

Emplacement reserve 1 : acces pieton a la zone 1AU
Emplacement reserve 2 : equipement
Emplacement reserve 3 : acces a la zone 1AU

Orientations d’aménagement et de programmation à Faumont

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Zone situee derriere le cimetiere
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Zone situee entre la mediatheque et la…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faumont (2 sur 23)

Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 12
Fosses proteges au titre du L.151-23 du CU × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Faumont (1 sur 4)

ZIC : Zone inondee constatee × 4

Servitudes d’utilité publique à Faumont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Faumont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Faumont

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Faumont

Pour un terrain de Faumont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Faumont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Faumont ?

Faumont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/02/2019).

Le PLU de Faumont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Faumont ?

Sur le territoire de Faumont, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Az. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faumont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Faumont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faumont ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Faumont ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Raimbeaucourt (59283)
Moncheaux (59283)
Râches (59194)
Bersée (59235)
Coutiches (59310)
Mons-en-Pévèle (59246)

Toutes les communes : Nord (59)