L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Râches
Râches, 2 672 habitants, occupe 4,9 km² du Nord (59), soit 551 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/11/2011, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, plus que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle préservée »), 171 ha, soit 35 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 211 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Râches.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Anhiers, Roost-Warendin, Raimbeaucourt…) sont toutes en PLU communal, comme Râches.
Le document d’urbanisme de Râches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Râches
- Approuvé le
- 25/11/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 40 % (191 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (182 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (109 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Râches, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Râches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle préservée | 171 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 139 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 95 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver au vu de la qualité des paysages | 52 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine fonds de jardin | 10 ha |
| Nec | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements communautaires | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
| Ur | Urbaine | Zone urbaine présentant des risques d'inondation ou de ruissellement | < 1 ha |
| Ar | Agricole | Zone agricole présentant des risques d'inondation ou de ruissellement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés211
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Râches (1 sur 8)
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Râches
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Râches (9 sur 211)
- Saule têtard à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 102
- Linéaire de cours d'eau et de fossé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 72
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- Espace de prairie ou pâture à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 9
- Boisement à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
- Alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Milieux humides remarquables à préserver du SAGE Scarpe Aval × 4
- Emprise des ZNIEFF de type 1 et Zone Natura 2000 × 2
- Façade à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Râches (6 sur 31)
- Zones de débordement du TRI de Douai × 14
- Remontées de nappes : Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 8
- Remontées de nappes : Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 4
- Aléas gonflement / retrait des argiles : Fort × 2
- Aléas gonflement / retrait des argiles : Moyen × 2
- Aléas gonflement / retrait des argiles : Faible
Servitudes d’utilité publique à Râches
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Râches sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Râches
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Râches, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Râches
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Râches ?
Râches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).
Le PLU de Râches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Râches ?
Sur le territoire de Râches, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 23 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Râches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Râches ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Râches ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Râches ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Râches ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Anhiers (59194)
- Roost-Warendin (59286)
- Raimbeaucourt (59283)
- Faumont (59310)
- Flines-lez-Raches (59148)
- Waziers (59119)