L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Raimbeaucourt
Avec 4 000 habitants pour 11,1 km², Raimbeaucourt (Nord, 59) a une densité de 361 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/11/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/11/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, comme la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (38 %). N (« zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 377 ha, soit 34 % du territoire.
S’y ajoutent 373 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Raimbeaucourt.
Le voisinage (Moncheaux, Faumont, Roost-Warendin…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Raimbeaucourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Raimbeaucourt
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (481 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (422 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (201 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Raimbeaucourt, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Raimbeaucourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière | 377 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 342 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole | 139 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine | 111 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine | 46 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle correspondant au site natura 2000 | 45 ha |
| UAC | Urbaine | zone urbaine | 20 ha |
| US | Urbaine | zone urbaine | 8 ha |
| UJ | Urbaine | zone urbaine | 8 ha |
| UD | Urbaine | zone urbaine | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser | 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
| UBt | Urbaine | zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés373
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer70
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Raimbeaucourt (12 sur 14)
- ER2 : Piste cyclable × 2
- ER5 : Piste cyclable × 2
- ER10 : Creation d une reserve incendie
- ER11 : Creation d une reserve incendie
- ER12 : Extension de l ecole maternelle
- ER13 : Réalisation de logements et equipements publics
- ER14 : Extension cimetiere
- ER4 : Piste cyclable
- ER6 : Espace de stationnement
- ER7 : amenagement de l entree de ville
- ER8 : Connexion piétonne
- ER9 : Creation d une reserve incendie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Raimbeaucourt (11 sur 373)
- fosses et : Elément du pratrimoine protégé × 114
- haie : Elément du pratrimoine protégé × 114
- Prairie enjeux agricole humide × 60
- Zones a dominante humide SDAGE × 33
- mare : Patrimoine paysager à protéger × 17
- boisement : Patrimoine paysager à protege × 11
- arbres : 151-23 Eléments de paysage à protéger et à mettre en valeur × 9
- bâti : 151-19 Eléments de paysage à protéger et à mettre en valeur × 7
- Milieux humide a preserver SAGE × 3
- plaine de la scarpe presumee humide × 3
- Milieux humide a restaurer SAGE × 2
Servitudes d’utilité publique à Raimbeaucourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Raimbeaucourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Raimbeaucourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Raimbeaucourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Raimbeaucourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Raimbeaucourt a-t-elle un PLU ?
Raimbeaucourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2024).
Le PLU de Raimbeaucourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Raimbeaucourt ?
Sur le territoire de Raimbeaucourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raimbeaucourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Raimbeaucourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Raimbeaucourt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)