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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Moncheaux

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Moncheaux (59283) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59283INSEE 594081 663 habitants5,0 km²
Document
PLU
version du 26/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Pévèle-Carembault
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
20 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 663 hab.
5,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Moncheaux

Avec 1 663 habitants pour 5,0 km², Moncheaux (Nord, 59) a une densité de 335 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/02/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, comme la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone naturelle non equipee et protegee au titre de l'activite agricole »), 353 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 7 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Moncheaux.

Le voisinage (Raimbeaucourt, Thumeries, Leforest…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Moncheaux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le
22/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 72 % (353 ha)
  • Zones urbaines (U) 16 % (80 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 9 % (43 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Moncheaux, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moncheaux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone naturelle non equipee et protegee au titre de l'activite agricole353 ha
UAaUrbaineSecteur identifiant les zones les plus eloignees du centre bourg28 ha
UAUrbaineTissu urbain plus ancien du centre bourg et du hameau de la rue. Dans cette zone, les capacites des equipement25 ha
UBUrbaineTissu urbain plus ancien actuel de la ville identifiant les zones d'extension recente caracterisees par la pre23 ha
NNaturelleZone naturelle a proteger en raison notamment de la nature des sites des milieux naturels et des paysages16 ha
NgNaturelleSecteur de la zone naturelle identifie la partie du golf de Thumeries Moncheaux implantée sur le territoire12 ha
NgrtNaturelleSecteur de la zone naturelle identifiant les zones soumises a des risques technolgiques7 ha
1AUÀ urbaniserZones destinees a etre ouvertes a l'urbanisation. Zones mixtes (habitat, services, commerces) dont la vocation6 ha
2AUÀ urbaniserZones non equipees actuellement, reservees pour une urbanisation future qui ne sera realisable qu'apres renfor5 ha
NiNaturelleSecteur de la zone naturelle identifiant une zone naturelle soumise a des risques d'inondations5 ha
1AUaÀ urbaniserSecteur de la zone 1AU correspondant au secteur situe entre la rue de Thumeries, la rue du Moulin et la rue de5 ha
NHNaturelleZone naturelle identifiant l'habitat isole existant sur le territoire et dont le developpement doit rester mes4 ha
UBiUrbaineSecteur identifiant le tissu urbain du bas du hameau de la rue en raison des risques tres moderes d'inondation2 ha
UBrUrbaineSecteur identifiant un axe de ruissellement1 ha
1AUbÀ urbaniserSecteur de la zone 1AU correspondant au secteur situe entre la rue de Thumeries, la rue du Moulin et la rue de1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moncheaux (6 sur 7)

  • ER4 : Emplacement reserve - elargissement de la voirie × 2
  • ER1 : Emplacement reserve - creation places de stationnement
  • ER2 : Emplacement reserve - creation d'une voirie d'acces a la zone 2AU
  • ER3 : Emplacement reserve - amenagement du carrefour
  • ER5 : Emplacement reserve - agrandissement du passage
  • ER6 : Emplacement reserve - aire de retournement

Orientations d’aménagement et de programmation à Moncheaux (1 sur 4)

  • OAP : Orientations d'amenagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moncheaux

  • Patrimoine a proteger - Calvaire
  • Patrimoine a proteger - Chapelle Bonnier
  • Patrimoine a proteger - Chapelle Notre Dame de la Délivrance
  • Patrimoine a proteger - Oratoire de la Vacquerie

Servitudes d’utilité publique à Moncheaux

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moncheaux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moncheaux

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Moncheaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moncheaux

Pour une parcelle précise à Moncheaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moncheaux ?

Moncheaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2008 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2026).

Le PLU de Moncheaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moncheaux ?

Sur le territoire de Moncheaux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UAa, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moncheaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moncheaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moncheaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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