L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ostricourt
Avec 6 097 habitants pour 7,6 km², Ostricourt (Nord, 59) a une densité de 804 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 33 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (46 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle protegee »), avec 658 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 42 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Ostricourt.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ostricourt.
Le document d’urbanisme d’Ostricourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (690 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (457 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (318 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (47 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire d’Ostricourt, les zones agricoles et naturelles 67 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ostricourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee | 658 ha |
| A | Agricole | Zone protegee au titre de l'activite agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation | 318 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain peripherique, destinee a de l'habitat, des commerces, des equ | 309 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant au centre ancien d'Ostricourt et destinee notamment a de l'habitat, des comme | 69 ha |
| UEpfm | Urbaine | Zone affectee aux activites economiques, en lien avec la plateforme multimodale presente a proximite | 33 ha |
| 1AUpfm | À urbaniser | Zone d'urbanisation future affectee aux activites economiques, en lien avec la plateforme multimodale presente | 31 ha |
| Nk | Naturelle | Secteur de la zone naturelle destine a l'activite de karting et aux amenagements necessaires | 27 ha |
| UH | Urbaine | Zone destinee aux equipements publics et d'interet collectif | 24 ha |
| UE | Urbaine | Zone destinee a accueillir des activites economiques telles qu'activites industrielles, commerciales ou artisa | 22 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zones destinees a etre urbanisees a court terme. Elle sont destinees a accueillir de l'habitat et des services | 16 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle destine a accueillir des equipements publics et des activites economiques | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone naturelle destine a des jardins familiaux | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle destine a accueillir d'activites de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)42
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer46
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ostricourt (10 sur 20)
- Emplacement reserve n°1 - extension du cimetiere × 2
- Emplacement reserve n°2 - creation d'une aire de stationnement × 2
- Emplacement reserve n°3 - elargissement du chemin × 2
- Emplacement reserve n°4 - voie de desenclavement × 2
- Emplacement reserve n°5 - equipement public × 2
- Emplacement reserve n°6 - creation d'une place publique × 2
- Emplacement reserve n°7 - creation d'une aire de stationnement × 2
- Emplacement reserve n°8 - creation d'equipements publics et d'interets collectifs × 2
- Emplacement reserve n°9 - creation d'une aire de stationnement × 2
- Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global (PAPAG) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Ostricourt (3 sur 6)
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - ancienne cite miniere rouge et court × 2
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - restructuration du centre-ville × 2
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la RD54A et la rue… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ostricourt (3 sur 108)
- eau : Fosses a preserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 64
- Cours d'eau et fosses a preserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme… × 42
- Cours d'eau a preserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Ostricourt (10 sur 42)
- Zonage reglementaire du PPRT - Zone d'autorisation b × 20
- Aleas lies a l'ancienne activite miniere - Effondrement localise × 4
- Zonage reglementaire du PPRT - Zone d'interdiction stricte R × 4
- Aleas lies a l'ancienne activite miniere - Echauffement × 2
- Aleas lies a l'ancienne activite miniere - Gaz × 2
- Aleas lies a l'ancienne activite miniere - Glissement superficiel × 2
- Aleas lies a l'ancienne activite miniere - Tassement × 2
- ZIC : Zone Inondee Constatee × 2
- Zonage reglementaire du PPRT - Etablissement source × 2
- Zonage reglementaire du PPRT - Zone d'interdiction r × 2
Servitudes d’utilité publique à Ostricourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ostricourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ostricourt
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ostricourt
Pour un terrain d’Ostricourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ostricourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ostricourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ostricourt a-t-elle un PLU ?
Ostricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU d’Ostricourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ostricourt ?
Sur le territoire d’Ostricourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ostricourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ostricourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ostricourt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ostricourt ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Évin-Malmaison (62141)
- Leforest (62790)
- Thumeries (59239)
- Oignies (62590)
- Wahagnies (59261)
- Libercourt (62820)