PLU d’Évin-Malmaison (62141)

Évin-Malmaison : document, zonage, périmètres

Évin-Malmaison est une commune du Pas-de-Calais (62) de 4 628 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,6 km² (1 015 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par SI Du canton de leforest, approuvé le 27/03/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/02/2025.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 48 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 121 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 10 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Évin-Malmaison.

Le document d’urbanisme d’Évin-Malmaison

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: SI Du canton de leforest (intercommunalité)
Approuvé le: 27/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 39 % (179 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (121 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 48 % du territoire d’Évin-Malmaison, les zones agricoles et naturelles 52 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Évin-Malmaison

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protegee ou certaines occupations et utilisations des sols peuvent être autorisees dans certain	121 ha
A	Agricole	Zone naturelle protegee a vocation exclusivement agricole	111 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant notamment a l'urbanisation spontanee edifiee le long des voies patrimoniales qui st	69 ha
UD	Urbaine	Zones urbaines correspondant notamment aux cites minieres et aux lotissements pavillonnaires, dans lesquelles	48 ha
1AUe	À urbaniser	Zone non equipee est destinee a une urbanisation future pour des activites economiques, culturelles, de loisir	30 ha
UM	Urbaine	Zones urbaines correspondant aux cites minieres	28 ha
UE	Urbaine	Zone d'activites economiques	28 ha
1AU	À urbaniser	Zone peu ou non equipee, destinee a une urbanisation future mixte dont l'affectation principale est l'habitati	7 ha
Ai	Agricole	Secteur de la zone agricole correspondant au premier niveau de plancher devra etre situe a + 0,50m par rapport	7 ha
UH	Urbaine	Zone reservee pour des equipements d'interet public	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Évin-Malmaison

Emplacement reserve 10 : amenagement de l'acces et des abords d'une voie de desenclavement

Orientations d’aménagement et de programmation à Évin-Malmaison

OAP : Orientations d'amenagement commune d'Evin Malmaison de l'ilot situe entre la Cite des…
OAP : Orientations d'amenagement commune d'Evin Malmaison de l'ilot situe entre les rues…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Évin-Malmaison

Element de patrimoine bati isole a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Évin-Malmaison (6 sur 10)

Aleas minier : type d'instabilite - secteur inconstuctible × 3
PIG METALEUROP Z2 : 500 mg de Pb × 2
Secteur soumis a des aleas miniers, ou il sera fait application de l'article R.111-2 du… × 2
PIG METALEUROP Z1 : 100 mg de Pb
Puits de mine 8
Puits de mine 8bis

Servitudes d’utilité publique à Évin-Malmaison

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Évin-Malmaison. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Évin-Malmaison, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Évin-Malmaison

Pour une parcelle précise à Évin-Malmaison, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Évin-Malmaison ?

Évin-Malmaison est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/03/2013 (collectivité compétente : SI Du canton de leforest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2025).

Le PLUi d’Évin-Malmaison est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Évin-Malmaison ?

Sur le territoire d’Évin-Malmaison, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 39 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones agricoles 26 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Évin-Malmaison ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Évin-Malmaison ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Évin-Malmaison ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Évin-Malmaison ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Leforest (62790)
Courcelles-lès-Lens (62970)
Ostricourt (59162)
Noyelles-Godault (62950)
Auby (59950)
Dourges (62119)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)