PLU de Noyelles-Godault (62950)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noyelles-Godault

Noyelles-Godault, 5 994 habitants, occupe 5,5 km² du Pas-de-Calais (62), soit 1 100 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par SI Du canton de leforest, approuvé le 27/03/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 82 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : UC (urbaine), 106 ha, soit 19 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 10 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Noyelles-Godault.

Le voisinage (Courcelles-lès-Lens, Dourges, Hénin-Beaumont…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Noyelles-Godault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: SI Du canton de leforest (intercommunalité)
Approuvé le: 27/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 66 % (357 ha)
Zones à urbaniser (AU) 17 % (90 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (88 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 82 % du territoire de Noyelles-Godault, les zones agricoles et naturelles 18 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Noyelles-Godault

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant notamment a l'urbanisation spontanee edifiee le long des voies patrimoniales qui st	106 ha
A	Agricole	Zone naturelle protegee a vocation exclusivement agricole	88 ha
UH	Urbaine	Zone reservee pour des equipements d'interet public	61 ha
UEd	Urbaine	Secteur dans le cadre des activites autorisees, les depots de materiaux de demolition, de dechets, de vehicule	52 ha
UEi	Urbaine	Secteur correspondant a un site ou une inondation a deja ete constatee	45 ha
1AU	À urbaniser	Zone peu ou non equipee, destinee a une urbanisation future mixte dont l'affectation principale est l'habitati	44 ha
UE	Urbaine	Zone d'activites economiques	43 ha
1AUe	À urbaniser	Zone a caractere naturel destinee a une urbanisation mixte mixte a long terme. elle pourra etre ouverte a l'ur	28 ha
UD	Urbaine	Zones urbaines correspondant notamment aux cites minieres et aux lotissements pavillonnaires, dans lesquelles	27 ha
UM	Urbaine	Zones urbaines correspondant aux cites minieres	17 ha
2AU	À urbaniser	Zone a caractere naturel destinee a une urbanisation mixte mixte a long terme. elle pourra etre ouverte a l'ur	11 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protegee ou certaines occupations et utilisations des sols peuvent être autorisees dans certain	8 ha
UDi	Urbaine	Secteur correspondant a un site ou une inondation a deja ete constatee	4 ha
1AUei	À urbaniser	Secteur de la zone 1AUe correspondant a un site ou une inondation a deja ete constatee.	3 ha
UHi	Urbaine	Secteur correspondant a un site ou une inondation a deja ete constatee	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noyelles-Godault

Emplacement reserve 1 : voie de desenclavement et ses abords
Emplacement reserve 11 : voie de desenclavement et ses abords
Emplacement reserve 12 : extension de l'hotel de ville - parking
Emplacement reserve 13 : amenagement du centre ville
Emplacement reserve 15 : extension du cimetiere
Emplacement reserve 3 : espace vert
Emplacement reserve 7 : amenagement de l'entree de ville

Orientations d’aménagement et de programmation à Noyelles-Godault (3 sur 5)

OAP : Orientations d'amenagement commune de Noyelles Godault de l'ilot situe entre la rue… × 3
OAP : Orientations d'amenagement commune de Noyelles Godault de l'ilot situe entre la rue de…
OAP : Orientations d'amenagement commune de Noyelles Godault de l'ilot situe entre la rue du…

Secteurs de constructibilité limitée à Noyelles-Godault (5 sur 10)

Aleas minier : type d'instabilite - secteur inconstuctible × 3
PIG METALEUROP Z1 : 100 mg de Pb × 2
Puits de mine × 2
Secteur soumis a des aleas miniers, ou il sera fait application de l'article R.111-2 du… × 2
PIG METALEUROP Z2 : 500 mg de Pb

Servitudes d’utilité publique à Noyelles-Godault

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noyelles-Godault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Noyelles-Godault

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Noyelles-Godault

Avant un achat ou des travaux À Noyelles-Godault, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noyelles-Godault

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noyelles-Godault ?

Noyelles-Godault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/03/2013 (collectivité compétente : SI Du canton de leforest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2025).

Le PLUi de Noyelles-Godault est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Noyelles-Godault ?

Sur le territoire de Noyelles-Godault, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 66 %, zones à urbaniser 17 %, zones agricoles 16 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : UC, A, UH, UEd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyelles-Godault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noyelles-Godault ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyelles-Godault ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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