PLU de Courcelles-lès-Lens (62970)

L’urbanisme à Courcelles-lès-Lens en bref

Courcelles-lès-Lens est une commune du Pas-de-Calais (62) de 7 830 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (1 398 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par SI Du canton de leforest, approuvé le 27/03/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2025.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 66 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 17 zones. Première zone par la surface : UC (urbaine), 105 ha, soit 19 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Courcelles-lès-Lens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Noyelles-Godault, Évin-Malmaison, Lauwin-Planque…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Courcelles-lès-Lens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: SI Du canton de leforest (intercommunalité)
Approuvé le: 27/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 55 % (308 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (146 ha)
Zones à urbaniser (AU) 11 % (60 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 66 % du territoire de Courcelles-lès-Lens, les zones agricoles et naturelles 34 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Courcelles-lès-Lens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant notamment a l'urbanisation spontanee edifiee le long des voies patrimoniales qui st	105 ha
A	Agricole	Zone naturelle protegee a vocation exclusivement agricole	99 ha
UH	Urbaine	Zone reservee pour des equipements d'interet public	54 ha
UE	Urbaine	Zone d'activites economiques	49 ha
UD	Urbaine	Zones urbaines correspondant notamment aux cites minieres et aux lotissements pavillonnaires, dans lesquelles	47 ha
Ae	Agricole	Secteur de la zone agricole correspondant aux eoliennes	47 ha
UD1	Urbaine	Secteur correspondant a la ZAC de la Marliere a Courcelles-les-Lens	34 ha
1AU2	À urbaniser	Zone destinee a accueillir principalement de l'habitat, des equipements collectifs ainsi que des activites de	32 ha
Nl	Naturelle	Secteur correspondant aux amenagements et installations destines a des activites recreatives sportives ou de l	23 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protegee ou certaines occupations et utilisations des sols peuvent être autorisees dans certain	22 ha
1AUe	À urbaniser	Zone non equipee est destinee a une urbanisation future pour des activites economiques, culturelles, de loisir	21 ha
UEd	Urbaine	Secteur dans le cadre des activites autorisees, les depots de materiaux de demolition, de dechets, de vehicule	16 ha
1AUc	À urbaniser	Secteur de la zone 1AU beneficiant de regles particulieres pour le stationnement	5 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de densite importante correspondant aux centres villes de certaines communes affectee essentielle	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone peu ou non equipee, destinee a une urbanisation future mixte dont l'affectation principale est l'habitati	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courcelles-lès-Lens

Emplacement reserve 2 : voie de desenclavement et ses abords
Emplacement reserve 6 : extension du cimetiere

Orientations d’aménagement et de programmation à Courcelles-lès-Lens (1 sur 2)

OAP : Orientations d'amenagement commune de Courcelles les Lens de l'ilot situe entre la rue… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Courcelles-lès-Lens (6 sur 8)

Aleas minier : type d'instabilite - secteur inconstuctible × 3
PIG METALEUROP Z1 : 100 mg de Pb
PIG METALEUROP Z2 : 500 mg de Pb
Puits de mine 2
Puits de mine 7
Puits de mine 7bis

Servitudes d’utilité publique à Courcelles-lès-Lens

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courcelles-lès-Lens. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courcelles-lès-Lens

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courcelles-lès-Lens

À Courcelles-lès-Lens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courcelles-lès-Lens

Pour une parcelle précise à Courcelles-lès-Lens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Courcelles-lès-Lens ?

Courcelles-lès-Lens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/03/2013 (collectivité compétente : SI Du canton de leforest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2025).

Le PLUi de Courcelles-lès-Lens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Courcelles-lès-Lens ?

Sur le territoire de Courcelles-lès-Lens, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 55 %, zones agricoles 26 %, zones à urbaniser 11 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : UC, A, UH, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courcelles-lès-Lens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-lès-Lens ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-lès-Lens ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Noyelles-Godault (62950)
Évin-Malmaison (62141)
Lauwin-Planque (59553)
Flers-en-Escrebieux (59128)
Esquerchin (59553)
Auby (59950)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)