L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Flines-lez-Raches
Flines-lez-Raches, 5 745 habitants, occupe 19,2 km² du Nord (59), soit 300 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). Nzh (« Secteur naturel de zone à dominante humide ») est la zone la plus vaste : 717 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 222 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 secteurs de constructibilité limitée, 29 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Anhiers, Lallaing, Râches et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Flines-lez-Raches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Flines-lez-Raches
- Approuvé le
- 04/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 087 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (537 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (287 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Flines-lez-Raches, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Flines-lez-Raches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel de zone à dominante humide | 717 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole de protection paysagère | 353 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 270 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain de faible densité | 182 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 176 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel de carrière | 93 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain du centre ville | 78 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur urbain d'équipement public | 15 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain économique | 12 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole de la station d'épuration | 8 ha |
| Nzhd | Naturelle | Secteur naturel de l'ancienne décharge en zone à dominante humide | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel d'artisanat isolé | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur naturel du restaurant | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés222
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Flines-lez-Raches (1 sur 7)
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flines-lez-Raches (4 sur 222)
- Déversoir d'orage ou fossé à préserver ou à recréer au titre des articles L151-23 et… × 113
- Patrimoine éco-paysager à protéger au titre des articles L151-23 et R151-43-5° du CU × 67
- Elémént de patrimoine bâti à protéger au titre des articles L151-19 et R151-41-3° du CU × 41
- Patrimoine éco-paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Flines-lez-Raches (8 sur 34)
- Secteur concerné par des remontées de nappes × 8
- Secteur régulièrement inondé × 8
- Secteur de risques miniers × 6
- Zone d'autorisation sous réserve du PPRt × 6
- Zone d'interdiction du PPRt × 3
- Puits de mine
- Secteur inondable
- Zone d'interdiction stricte du PPRt
Servitudes d’utilité publique à Flines-lez-Raches
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Flines-lez-Raches. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Flines-lez-Raches
Pour un terrain de Flines-lez-Raches, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Flines-lez-Raches
Pour une parcelle précise à Flines-lez-Raches, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Flines-lez-Raches a-t-elle un PLU ?
Flines-lez-Raches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLU de Flines-lez-Raches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Flines-lez-Raches ?
Sur le territoire de Flines-lez-Raches, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : Nzh, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Flines-lez-Raches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Flines-lez-Raches ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flines-lez-Raches ?
Le taux communal est de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)