L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bouvignies
Commune du Nord (59), Bouvignies compte 1 580 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 182 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/01/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Pévèle-Carembault. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/12/2025.
9 % du territoire de Bouvignies est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone protegee a vocation exclusivement agricole , non ou peu equipee »), avec 341 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bouvignies, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bouvignies.
Le document d’urbanisme de Bouvignies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (459 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (330 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bouvignies, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bouvignies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone protegee a vocation exclusivement agricole , non ou peu equipee | 341 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle de protection des espaces sensibles correspondant aux ZNIEFF de type 1 | 191 ha |
| Npi | Naturelle | Secteur de la zone naturelle de protection des espaces sensibles correspondant aux ZNIEFF de type 1, un perime | 113 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole destinee a prendre en compte les secteurs de protection naturelle | 68 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de plus faible densite pouvant recevoir de l'habitat, des commerces, des services, des bure | 60 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant a la preservation des paysages en entrees de ville | 33 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant au bati rural autorisant les travaux lies a l'amenagement des constr | 17 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale de forte densite pouvant recevoir de l'habitat, des commerces, des services, des b | 14 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone N reprenant les espaces de respiration en centre village | 13 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur destine a prendre en compte, en zone naturelle, les jardins accompagnant les habitations | 9 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle reprenant des constructions existantes au sein de l'espace naturel | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future mixte, suffisamment desservie au droit de la zone, reservee a l'habitat, aux commer | 2 ha |
| US | Urbaine | Zone urbaine specifique reservee aux amenagements a usage sportifs, de detente et de loisirs | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouvignies (10 sur 11)
- ER3 : Emplacement reserve 3 - cration d'une salle polyvalente × 2
- ER1 : Emplacement reserve 1 - extension du cimetiere
- ER10 : Emplacement resevre 10 - creation d'un ouvrage de defense incendie
- ER2 : Emplacement reserve 2 - creation d'un stationnement public
- ER4 : Emplacement resevre 4 - creation d'une aire de detente paysagee
- ER5 : Emplacement resevre 5 - creation d'un ouvrage de defense incendie
- ER6 : Emplacement resevre 6 - creation d'un ouvrage de defense incendie
- ER7 : Emplacement resevre 7 - creation d'un ouvrage de defense incendie
- ER8 : Emplacement resevre 8 - creation d'un ouvrage de defense incendie
- ER9 : Emplacement resevre 9 - creation d'un ouvrage de defense incendie
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouvignies (1 sur 3)
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouvignies (12 sur 83)
- Elements du patrimoine a proteger au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de… × 57
- HAIE : Elements du patrimoine a proteger au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de… × 3
- PATRI 1 : Elements du patrimoine bati et remarquable a proteger au titre de l'article…
- PATRI 10 : Elements du patrimoine bati et remarquable a proteger au titre de l'article…
- PATRI 11 : Elements du patrimoine bati et remarquable a proteger au titre de l'article…
- PATRI 12 : Elements du patrimoine bati et remarquable a proteger au titre de l'article…
- PATRI 13 : Elements du patrimoine bati et remarquable a proteger au titre de l'article…
- PATRI 14 : Elements du patrimoine bati et remarquable a proteger au titre de l'article…
- PATRI 15 : Elements du patrimoine bati et remarquable a proteger au titre de l'article…
- PATRI 16 : Elements du patrimoine bati et remarquable a proteger au titre de l'article…
- PATRI 17 : Elements du patrimoine bati et remarquable a proteger au titre de l'article…
- PATRI 18 : Elements du patrimoine bati et remarquable a proteger au titre de l'article…
Servitudes d’utilité publique à Bouvignies
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bouvignies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouvignies
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bouvignies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouvignies
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouvignies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bouvignies a-t-elle un PLU ?
Bouvignies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/01/2014 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU de Bouvignies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bouvignies ?
Sur le territoire de Bouvignies, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Npi, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouvignies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouvignies ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouvignies ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marchiennes (59870)
- Coutiches (59310)
- Beuvry-la-Forêt (59310)
- Orchies (59310)
- Flines-lez-Raches (59148)
- Vred (59870)