L’urbanisme en clairCoutiches : document, zonage, périmètres
Coutiches est une commune du Nord (59) de 3 436 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,3 km² (210 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2025.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 033 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 155 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 18 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Coutiches.
Ses 6 voisines les plus proches (Bouvignies, Auchy-lez-Orchies, Flines-lez-Raches…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Coutiches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 037 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (413 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (178 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Coutiches, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coutiches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac | 1 033 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur | 413 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisee peripherique de la commune de densite moindre | 125 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisee centrale de la commune | 21 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin | 21 ha |
| UH | Urbaine | Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet colle | 7 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone agricole destine aux constructions et installations liees a la chasse | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinee a l'accueil d'activites economiques | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinee a etre urbanisee a court terme sous forme d'operation d'ensemble. Elle est affectee essentiellem | 2 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant a une activite economique isolee dans la zone agricole | 2 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur de la zone UA correspondant aux fonds de jardin | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés155
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coutiches (6 sur 7)
- ER1 : Emplacement reserve 1 espace vert × 2
- EBC : Espaces boisés classés
- ER2 : Emplacement reserve 2 extension cimetiere
- ER3 : Emplacement reserve 3 extension cimetiere
- ER4 : Emplacement reserve 4 voie de desenclavement
- ER5 : Emplacement reserve 5 voie de desenclavement
Orientations d’aménagement et de programmation à Coutiches
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : entre RD30 et RD938
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : entre RD30 et rue Vert Bocage
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : entre RD938 et RD430
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : le long de la rue des sablieres
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : rue de la Jonquiere
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coutiches (12 sur 155)
- Lineaires d'arbres ou de haies a preserver (article L.151-23 du CU) × 115
- Element de patrimoine bati a preserver au titre de l'article L.151-19 du CU : Corps de… × 16
- Element de patrimoine bati a preserver au titre de l'article L.151-19 du CU : Maison de… × 5
- Element de patrimoine bati a preserver au titre de l'article L.151-19 du CU : Chapelle… × 3
- Protection d'elements de patrimoine naturel ponctuels L.151-23 du CU : Ensemble arbore × 3
- Protection d'elements de patrimoine naturel ponctuels L.151-23 du CU : Verger × 3
- Element de patrimoine bati a preserver au titre de l'article L.151-19 du CU : Chateau… × 2
- Protection d'elements de patrimoine naturel ponctuels L.151-23 du CU : Alignement de… × 2
- Element de patrimoine bati a preserver au titre de l'article L.151-19 du CU : Le Calvaire
- Element de patrimoine bati a preserver au titre de l'article L.151-19 du CU : Monument…
- Element de patrimoine bati a preserver au titre de l'article L.151-19 du CU : Niche murale
- Element de patrimoine bati a preserver au titre de l'article L.151-19 du CU : Stèle…
Secteurs de constructibilité limitée à Coutiches (3 sur 18)
- AZI : Zones exposees aux inondations dans le cadre des Atlas des zones iondables : alea fort… × 12
- AZI : Zones exposees aux inondations dans le cadre des Atlas des zones iondables : zones… × 5
- AZI : Zones exposees aux inondations dans le cadre des Atlas des zones iondables : alea…
Servitudes d’utilité publique à Coutiches
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coutiches figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Coutiches
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Coutiches, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coutiches
Pour une parcelle précise à Coutiches, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Coutiches a-t-elle un PLU ?
Coutiches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2019 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU de Coutiches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coutiches ?
Sur le territoire de Coutiches, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Coutiches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coutiches ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coutiches ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coutiches ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouvignies (59870)
- Auchy-lez-Orchies (59310)
- Flines-lez-Raches (59148)
- Faumont (59310)
- Orchies (59310)
- Bersée (59235)