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Urbanisme · Nord (59)

PLU d’Orchies

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Orchies (59310) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59310INSEE 594498 396 habitants10,9 km²
Document
PLU
version du 15/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Pévèle-Carembault
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
30 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
8 396 hab.
10,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

L’urbanisme à Orchies en bref

Avec 8 396 habitants pour 10,9 km², Orchies (Nord, 59) a une densité de 769 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/12/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/12/2025.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est A (« La zone A est une zone à vocation exclusivement agricole. »), avec 639 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 17 règles graphiques d’implantation, 8 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Orchies.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Landas…) sont toutes en PLU communal, comme Orchies.

Le document d’urbanisme d’Orchies

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le
15/12/2011
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (690 ha)
  • Zones urbaines (U) 28 % (306 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 7 % (72 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire d’Orchies, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Orchies

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleLa zone A est une zone à vocation exclusivement agricole.639 ha
UBUrbaineLa zone UB correspond à une zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité.140 ha
NNaturelleLa zone N est une zone naturelle protégée52 ha
UEUrbaineLa zone UE correspond à une zone urbaine à vocation économique.52 ha
UCUrbaineLa zone UC correspond à une zone urbaine à vocation mixte de faible densité, périurbaine50 ha
AeAgricoledans lequel l'implantation d'éoliennes est autorisée39 ha
UAUrbaineLa zone UA correspond au centre de la commune.29 ha
UHUrbaineLa zone UH correspond à une zone d'équipements d'intérêt collectif pouvant comporter des activités économiques24 ha
1AUÀ urbaniserLa zone lAU est une zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à court ou moyen terme.16 ha
NeNaturellele secteur Ne lié à l'exploitation d'un centre équestre.13 ha
AhAgricoleAh reprenant les constructions existantes situées en zone rurale12 ha
UEbUrbaineLa zone UE correspond à une zone urbaine à vocation économique.8 ha
1AUhaÀ urbaniserréservé aux équipements d'intérêt collectif et aux activités qui en seraient complémentaires6 ha
NjNaturellele secteur Nj réservé aux jardins familiaux6 ha
UEaUrbaineen raison de la prise en compte de la proximité de l'autoroute A23 et de la route départementale 549.3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Orchies

  • ER1 : Emplacement réservé n°1 Aire d'acceuil des gens du voyage
  • ER2 : Emplacement réservé n°2 Fossé
  • ER3 : Emplacement réservé n°3 Voie d'accès
  • ER4 : Emplacement réservé n°4 Voie d'accès
  • ER5 : Emplacement réservé n°5 Aire de stationnement
  • ER6 : Emplacement réservé n°6 Aire de stationnement
  • ER7 : Emplacement réservé n°7 Voie de contournement
  • ER9 : Emplacement réservé n°9 Aire de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Orchies

  • OAP : Secteur devant faire l'objet d'un aménagement global

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orchies (1 sur 4)

  • Elément de paysage naturel protégé × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Orchies (1 sur 6)

  • Secteur à risque d'inondation soumis à des conditions réglementaires spéciales × 6

Servitudes d’utilité publique à Orchies

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Orchies figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orchies

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Orchies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orchies

Pour une parcelle précise à Orchies, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orchies ?

Orchies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2011 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Le PLU d’Orchies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Orchies ?

Sur le territoire d’Orchies, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Orchies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orchies ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orchies ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orchies ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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