L’urbanisme en clairL’urbanisme à Nomain en bref
Nomain, 2 651 habitants, occupe 19,1 km² du Nord (59), soit 139 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/05/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/05/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone protegee a vocation exclusiment agricole, non ou peu equipee »), 1 521 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Genech, Mouchin, Auchy-lez-Orchies et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nomain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/05/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 651 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (124 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Nomain, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nomain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone protegee a vocation exclusiment agricole, non ou peu equipee | 1 521 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de protection des espaces sensibles correspondant aux espaces a enjeux du SAGE Scarpe Aval et du SCOT | 100 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de plus faible densite pouvant recevoir de l'habitat, des commerces, des services, des bure | 98 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de prise en compte des entres de villes et des franges urbaines | 78 ha |
| Ah | Agricole | Secteur correspondant a des espaces agricoles habites | 34 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte de forte et moyenne densite pouvant recevoir de l'habitat, des commerces, des services, des | 16 ha |
| A(i) | Agricole | Sous-secteur A correspondant a des secteurs recenses comme inondables | 16 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur destine a accueillir des abris de jardins | 14 ha |
| Np(i) | Naturelle | Sous-secteur Np correspondant a des secteurs recenses comme inondables | 6 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a vocation mixte suffisamment equipee au droit de la zone et dont l'urbanisation es | 4 ha |
| UB(h) | Urbaine | Sous-secteur de la zone urbaine de plus faible densité | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de prise en compte des espaces ruraux autorisant les travaux lies a l'amenagement des habitations exis | 4 ha |
| Ah(i) | Agricole | Sous-secteur Ah correspondant a des secteurs recenses comme inondables | 3 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a vocation mixte suffisamment equipee au droit de la zone et dont l'urbanisation es | 3 ha |
| UAe | Urbaine | Sous-secteur UA sur le secteur de projet Chene Brule qui constitue un ilot non-bati d'importance a proximite d | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nomain
- ER1 : Emplacement reserve - 1 - Acces a la zone
- ER2 : Emplacement reserve - 2 - Extension cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Nomain
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation : Ilot situe entre les rues Roupion et…
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation : Secteur du Chene Brule
Secteurs de mixité sociale à Nomain (1 sur 2)
- ZONE LOCAT : Secteur delimite au titre de l'article L123-1-16° du code de l'Urbanisme dans lequel… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nomain
- Elements de patrimoine a proteger au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme…
Servitudes d’utilité publique à Nomain
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nomain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nomain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Nomain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nomain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nomain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nomain a-t-elle un PLU ?
Nomain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2012 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/05/2022).
Le PLU de Nomain est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Nomain ?
Sur le territoire de Nomain, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UB, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nomain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nomain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nomain ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nomain ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Genech (59242)
- Mouchin (59310)
- Auchy-lez-Orchies (59310)
- Cobrieux (59830)
- Orchies (59310)
- Aix-en-Pévèle (59310)