PLU de Mouchin (59310)

L’urbanisme à Mouchin en bref

Mouchin est une commune du Nord (59) de 1 491 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,2 km² (162 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/01/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 527 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Mouchin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : Aix-en-Pévèle, Bachy, Nomain et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mouchin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le: 15/01/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (655 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (184 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Mouchin, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mouchin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	527 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	174 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole preserve	126 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte	52 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain des hameaux	13 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel soumis a un risque d'inondation	10 ha
Ubi	Urbaine	Secteur urbain des hameaux soumis a un risque d'inondation	5 ha
AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a long terme	2 ha
Ui	Urbaine	Secteur urbain soumis a un risque d'inondation	2 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole soumis a un risque d'inondation	2 ha
Uj	Urbaine	Secteur urbain des jardins	1 ha
AUs	À urbaniser	Secteur a urbaniser pour les equipements sportifs	1 ha
Us	Urbaine	Secteurs urbains des equipements sportifs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mouchin

ER1 : Emplacement reserve - extension du cimetiere
ER2 : Emplacement reserve - extension equipements publics
ER3 : Emplacement reserve - extension equpements sportifs

Orientations d’aménagement et de programmation à Mouchin (3 sur 4)

OAP : Orientations d'amenagement et de Programmation - operation d'habitat × 2
OAP : Orientations d'amenagement et de Programmation - habitat mixte
OAP : Orientations d'amenagement et de Programmation - operation d'habitat et d'equipements…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouchin (2 sur 71)

Element de patrimoine protege × 70
PATRIMOINE : Batiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination

Servitudes d’utilité publique à Mouchin

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mouchin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mouchin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mouchin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mouchin

Pour une parcelle précise à Mouchin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mouchin ?

Mouchin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2018 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Le PLU de Mouchin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mouchin ?

Sur le territoire de Mouchin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mouchin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mouchin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouchin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Aix-en-Pévèle (59310)
Bachy (59830)
Nomain (59310)
Cobrieux (59830)
Genech (59242)
Landas (59310)

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