L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aix-en-Pévèle
Avec 1 338 habitants pour 6,5 km², Aix-en-Pévèle (Nord, 59) a une densité de 205 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/10/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (7 %). A (« Zone à vocation Agricole ») est la zone la plus vaste : 366 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Aix-en-Pévèle.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aix-en-Pévèle.
Le document d’urbanisme d’Aix-en-Pévèle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (522 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (78 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Aix-en-Pévèle, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aix-en-Pévèle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation Agricole | 366 ha |
| Ap | Agricole | Zone à vocation Agricole, protection des pays | 111 ha |
| UAa | Urbaine | Zone Urbaine à vocation principale d'Habitat | 46 ha |
| Ar | Agricole | Zone à vocation Agricole, canalisation transp | 33 ha |
| UA | Urbaine | Zone Urbaine à vocation principale d'Habitat | 33 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 30 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de protection des jardins | 11 ha |
| Apr | Agricole | Zone à vocation Agricole - secteur Apr | 10 ha |
| Nn | Naturelle | zone naturelle, aléa nappes sub-affleurante | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à vocation mixte à urbaniser long terme | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à vocation mixte à urbaniser à court terme | 2 ha |
| Ah | Agricole | Zone à vocation Agricole, construction isolée | 1 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | < 1 ha |
| An | Agricole | Zone à vocation Agricole, aléas nappes sub-affleurante | < 1 ha |
| Anr | Agricole | Zone à vocation Agricole - secteur r | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aix-en-Pévèle (6 sur 10)
- patrimoine bati ou paysager a proteger × 5
- A2 : patrimoine bati ou paysager a proteger
- A3 : patrimoine bati ou paysager a proteger
- A4 : patrimoine bati ou paysager a proteger
- A5 : patrimoine bati ou paysager a proteger
- A6 : patrimoine bati ou paysager a proteger
Servitudes d’utilité publique à Aix-en-Pévèle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aix-en-Pévèle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aix-en-Pévèle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aix-en-Pévèle
Pour un terrain d’Aix-en-Pévèle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aix-en-Pévèle
Pour une parcelle précise à Aix-en-Pévèle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aix-en-Pévèle ?
Aix-en-Pévèle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2013 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLU d’Aix-en-Pévèle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aix-en-Pévèle ?
Sur le territoire d’Aix-en-Pévèle, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UAa, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aix-en-Pévèle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aix-en-Pévèle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aix-en-Pévèle ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)