PLU de Saméon (59310)

Saméon : document, zonage, périmètres

Saméon, 1 704 habitants, occupe 8,8 km² du Nord (59), soit 193 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 763 ha, soit 87 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Saméon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rumegies, Landas, Aix-en-Pévèle…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saméon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (763 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (96 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saméon, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saméon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle protegee a vocation agricole. Y sont autorises les types d'utilisation du sol lies a l'activite	763 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine affectee essentiellement a l'habitat et au commerce	88 ha
Nh	Naturelle	Secteur de la zone naturelle dans lequel existent des constructions a usage d'habitation	9 ha
2AU	À urbaniser	Zone peu ou non equipee destinee a une urbanisation future pour l'habitation.	6 ha
UAa	Urbaine	Secteur de la zone UA (voir reglement)	5 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protegee	4 ha
Nc	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant aux terrains de camping et au stationnement de caravanes	2 ha
UH	Urbaine	Zone d'equipements collectifs pouvant accueillir des activites de loisirs, de plein air, de sport	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saméon

ER1 : Emplacement reserve - equipement collectif
ER2 : Emplacement reserve - equipement collectif
ER3 : Emplacement reserve - parking
ER4 : Emplacement reserve - voie de desenclavement
ER5 : Emplacement reserve - voie de desenclavement

Servitudes d’utilité publique à Saméon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saméon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saméon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saméon

Pour une parcelle précise à Saméon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saméon a-t-elle un PLU ?

Saméon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2004 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2015).

Le PLU de Saméon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saméon ?

Sur le territoire de Saméon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, Nh, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saméon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saméon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saméon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saméon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rumegies (59226)
Landas (59310)
Aix-en-Pévèle (59310)
Rosult (59230)
Sars-et-Rosières (59230)
Beuvry-la-Forêt (59310)

Toutes les communes : Nord (59)