PLU de Bachy (59830)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bachy

Bachy, 1 898 habitants, occupe 6,4 km² du Nord (59), soit 295 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/01/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Pévèle-Carembault. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (« La zone agricole »), avec 439 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Bachy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : Cobrieux, Bourghelles, Wannehain et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bachy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le: 05/01/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (498 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (85 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Bachy, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bachy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone agricole	439 ha
AZH	Agricole	La zone agricole humide	51 ha
UA	Urbaine	Le secteur mixte du centre	48 ha
N	Naturelle	La zone naturelle	31 ha
UB	Urbaine	Le secteur mixte d'extension	16 ha
UBi	Urbaine	Le secteur mixte d'extension	10 ha
Ai	Agricole	La zone agricole	8 ha
1AU	À urbaniser	La zone mixte d'urbanisation à court terme	7 ha
1AUe	À urbaniser	Le secteur d'urbanisation future à vocation d'activités économiques, artisanales et tertiaires	7 ha
Nzh	Naturelle	La zone naturelle humide	6 ha
NH	Naturelle	Le secteur naturel d'habitat	5 ha
UZ	Urbaine	Le secteur mixte à faible densité	4 ha
UG	Urbaine	Le secteur mixte du hameau de la gare	2 ha
2AU	À urbaniser	La zone mixte d'urbanisation à long terme	1 ha
UP	Urbaine	Le secteur réservé aux équipements publics	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bachy (1 sur 27)

Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme × 27

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bachy (2 sur 9)

Immeuble dlimité au titre de l'article L123.1 7° du Code de l'Urbanisme à protéger ou… × 7
Immeuble délimité au titre de l'article L123.1 7° du Code de l'Urbanisme à protéger ou… × 2

Servitudes d’utilité publique à Bachy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bachy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bachy

Avant un achat ou des travaux À Bachy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bachy

Pour une parcelle précise à Bachy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bachy ?

Bachy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/01/2007 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).

Le PLU de Bachy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bachy ?

Sur le territoire de Bachy, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, AZH, UA, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bachy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bachy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bachy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cobrieux (59830)
Bourghelles (59830)
Wannehain (59830)
Mouchin (59310)
Genech (59242)
Cysoing (59830)

Toutes les communes : Nord (59)