L’urbanisme en clairL’urbanisme à Genech en bref
Genech est une commune du Nord (59) de 2 803 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (375 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/07/2023, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2025.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (20 %), en 24 zones. A (« Zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 469 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Genech.
Ses 6 voisines les plus proches (Cobrieux, Nomain, Bachy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Genech
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (518 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (129 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Genech, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Genech
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole | 469 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection et de sauvegarde des espaces naturels remarquables | 87 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation polyvalente : habitat, activités économiques, équipements publics | 61 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole où les constructions devront faire l'objet d'une intégration paysagère renforcée | 33 ha |
| Us | Urbaine | Zone urbaine d'activités sportives, scolaires et socio-éducatives | 31 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat à faible densité | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation polyvalente : habitat, activités économiques, équipements publics et ayant un caractèr | 12 ha |
| Ai | Agricole | Zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole et soumise à risque d'inondations | 12 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur d'activités sportives, scolaires et socio-éducatives | 5 ha |
| Api | Agricole | Secteur de la zone agricole où les constructions devront faire l'objet d'une intégration paysagère renforcée e | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine d'activités économiques | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 3 ha |
| Ni | Naturelle | Zone de protection et de sauvegarde des espaces naturels remarquables et soumise à risque d'inondations | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur de la déchetterie | 2 ha |
| UCi | Urbaine | Zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat à faible densité et soumise à risque d'inondations | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Genech (1 sur 16)
- Emplacements réservés × 16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Genech (3 sur 27)
- Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 17
- Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
- Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Genech
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Genech figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Genech
Pour un terrain de Genech, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Genech
Pour une parcelle précise à Genech, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Genech a-t-elle un PLU ?
Genech est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2023 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU de Genech est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Genech ?
Sur le territoire de Genech, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Genech ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Genech ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genech ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)