L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cobrieux
Cobrieux est une commune du Nord (59) de 563 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (198 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/07/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/05/2025.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 179 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Cobrieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Genech, Bachy, Bourghelles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cobrieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/07/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (211 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (44 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Cobrieux, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cobrieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 179 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelles | 32 ha |
| Ai | Agricole | Secteur de la zone agricole inondable | 27 ha |
| UB | Urbaine | Secteur de la zone urbaine de moyenne densite | 15 ha |
| UA | Urbaine | Secteur mixte de plus forte densite de la zone urbaine | 11 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de protection des espaces naturels inondable | 6 ha |
| r | Agricole | Secteur indice soumis au risque de ruissellement sur chaussee | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future a long terme | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitat | 2 ha |
| rp | Agricole | Secteur indice rp soumis au risque de ruissellement sur parcelle | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur d'activites de sports et de loisirs | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine comprenant l'ensemble des equipements communaux : mairie, eglise, salle communale, cantine scolai | 1 ha |
| UBi | Urbaine | Sous-secteur de la zone urbaine inondable | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant a la station d'epuration | < 1 ha |
| Nhi | Naturelle | Sous-secteur inondable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cobrieux (9 sur 10)
- ER3 : Emplacement reserve au benefice de la commune de Cobrieux pour un amenagement de voirie × 2
- ER1 : Emplacement reserve au benefice de la commune de Cobrieux pour la realisation d'une…
- ER2 : Emplacement reserve au benefice de la commune de Cobrieux pour la realisation d'une…
- ER4 : Emplacement reserve au benefice de la commune de Cobrieux pour la realisation d'un…
- ER5 : Emplacement reserve au titre du L.123-2b, surface 6403m² pour la realisation du…
- ER6 : Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour un amenagement du "Pave de…
- ER7 : Emplacement reserve au benefice de la Communaute de Communes du Pays de Pevele pour la…
- ER8 : Emplacement reserve au benefice de la Communaute de Communes du Pays de Pevele pour la…
- ER9 : Emplacement reserve au benefice de la Communaute de Communes du Pays de Pevele pour la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Cobrieux (2 sur 4)
- OAP : Cones de visibilite preserves par des orientations d'amenagement × 3
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cobrieux (2 sur 6)
- PATRIMOINE : Immeuble delimite au titre de l'article L.123-1, 7° du Code de l'Urbanisme a proteger… × 4
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L.123-1 7° du Code de l'Urbanisme -… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Cobrieux (1 sur 4)
- Secteur ou sous-secteur soumis au risque inondation × 4
Servitudes d’utilité publique à Cobrieux
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cobrieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cobrieux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cobrieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cobrieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cobrieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cobrieux ?
Cobrieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2009 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2025).
Le PLU de Cobrieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cobrieux ?
Sur le territoire de Cobrieux, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cobrieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cobrieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cobrieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)