PLU de Cappelle-en-Pévèle (59242)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cappelle-en-Pévèle

Avec 2 257 habitants pour 8,1 km², Cappelle-en-Pévèle (Nord, 59) a une densité de 277 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/07/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/12/2025.

Sur 32 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (4 %). Première zone par la surface : A (« Secteur exclusivement à destination de l'agriculture »), 643 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bersée, Auchy-lez-Orchies, Templeuve-en-Pévèle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cappelle-en-Pévèle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le: 04/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (663 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (108 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Cappelle-en-Pévèle, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cappelle-en-Pévèle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur exclusivement à destination de l'agriculture	643 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de faible densité, correspondant aux hameaux	32 ha
UB	Urbaine	Secteurs caractérisés par les extensions plus récentes dans l'épaisseur du centre village	32 ha
Ae	Agricole	Secteur destiné à la pérennisation et au développement de actiités autres qu'agricoles	19 ha
Nzif	Naturelle	Secteur de protection stricte des abords du Zécart concerné par le risque inondation PPRI d'alés faible	13 ha
Nz	Naturelle	Secteur de protection stricte des abords du Zécart	12 ha
UBb	Urbaine	Secteurs caractérisés par un parcellaire étroit	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités et d'équipements publics	9 ha
UL	Urbaine	Secteur correspondant aux secteurs non bâtis du Château du Béron	9 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine d'habitat, correspondant au tissus ancien du centre village	6 ha
UBp	Urbaine	Secteurs destinés à recevoir des équipements et des services publics ou d'intérêt collectif	5 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à destination de l'urbanisation future, à court terme, à covation d'activités et déquipements	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone a destination de l urbanisation future, a court terme, a vocation mixte	4 ha
ULa	Urbaine	Secteur correspondant aux secteurs bâtis du Château du Béron	2 ha
Nh	Naturelle	Secteur de protection d'une zone humide	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cappelle-en-Pévèle (12 sur 19)

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Liaison douce de la carrière du Moulin
ER10 : Emplacement réservé n°10 : Zone d'extension du cimetière
ER11 : Emplacement réservé n°11 :Elargissement de la rue de la libération
ER12 : Emplacement réservé n°12 : Elargissement de la rue du Silo
ER13 : Emplacement réservé n°13 : Elargissement de la rue des Solières
ER14 : Emplacement réservé n°14 : Accès Sud de la zone 1AUe
ER15 : Emplacement réservé n°15 : Accès Nord de la zone 1AUe
ER16 : Emplacement réservé n°16 : Laison douce le long de l'ancienne route nationale
ER17 : Emplacement réservé n°17 : Prolongement du trottoir de la rue des prés
ER18 : Emplacement réservé n°18 : Elargissement de la cour de la Gare
ER19 : Emplacement réservé n°19 : Elargissement de la rue de la Libération
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Liaison douce entre la RD et le hameau Hautefois

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cappelle-en-Pévèle (7 sur 87)

L151-19 : Elements de patrimoine à protéger au titre de l'article L123-1-5 7° du Code de… × 71
Vergers : Elémént repéré au titre de l'article L 151-23 du CU × 7
L123-1-5-7 : Elements de patrimoine à protéger au titre de l'article L123-1-5 7° du Code de… × 3
chapelles : Elémént repéré au titre de l'article L 151-23 du CU × 3
Arbre rema : Elémént repéré au titre de l'article L 151-23 du CU
Arbres rem : Elémént repéré au titre de l'article L 151-23 du CU
Chemin pav : Elément repéré au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Cappelle-en-Pévèle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cappelle-en-Pévèle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cappelle-en-Pévèle

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cappelle-en-Pévèle

À Cappelle-en-Pévèle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cappelle-en-Pévèle

Pour une parcelle précise à Cappelle-en-Pévèle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cappelle-en-Pévèle ?

Cappelle-en-Pévèle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2022 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).

Le PLU de Cappelle-en-Pévèle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cappelle-en-Pévèle ?

Sur le territoire de Cappelle-en-Pévèle, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UB, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cappelle-en-Pévèle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cappelle-en-Pévèle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cappelle-en-Pévèle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bersée (59235)
Auchy-lez-Orchies (59310)
Templeuve-en-Pévèle (59242)
Mérignies (59710)
Pont-à-Marcq (59710)
Ennevelin (59710)

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