PLU de Pont-à-Marcq (59710)

Pont-à-Marcq : document, zonage, périmètres

Pont-à-Marcq est une commune du Nord (59) de 3 016 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,2 km² (1 346 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/07/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 61 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est UB (urbaine), avec 71 ha, soit 32 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 règles graphiques de hauteur. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Pont-à-Marcq.

Ses 6 voisines les plus proches (Mérignies, Ennevelin, Tourmignies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pont-à-Marcq

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le: 04/07/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 59 % (132 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (71 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 61 % du territoire de Pont-à-Marcq, les zones agricoles et naturelles 39 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pont-à-Marcq

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	zone urbaine mixte affectee essentiellement a l habitat aux commerces et aux activites non polluantes. elle co	71 ha
A	Agricole	Zones agricoles equipees ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des ter	71 ha
UE	Urbaine	zone urbaine a vocation dominante economique	24 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centrale mixte affectee essentiellement a l habitat aux commerces et aux activites non polluantes	18 ha
UEa	Urbaine	secteur de projet de renouvellement urbain du site d AGFA	16 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere equipees ou non a proteger en raison de la qualite des sites milieux et espaces n	14 ha
1AU	À urbaniser	zone d extension de l urbanisation a vocation dominante habitat	4 ha
UH	Urbaine	zone urbaine a vocation dominante d equipement	2 ha
Nl	Naturelle	secteur correspondant aux espaces naturels intra urbain a vocation de loisirs	2 ha
UBj	Urbaine	secteur correspondant aux jardins familiaux	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles graphiques de hauteur2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-à-Marcq (4 sur 18)

Element du patrimoine bati a proteger × 6
Haie : element du patrimoine protege × 6
ZH SAGE : zone humide SAGE × 3
ZH SDAGE : Zone a dominante humide SDAGE × 3

Servitudes d’utilité publique à Pont-à-Marcq

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-à-Marcq figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pont-à-Marcq

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Pont-à-Marcq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-à-Marcq

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pont-à-Marcq ?

Pont-à-Marcq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2005 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLU de Pont-à-Marcq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pont-à-Marcq ?

Sur le territoire de Pont-à-Marcq, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UB, A, UE, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pont-à-Marcq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-à-Marcq ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-à-Marcq ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mérignies (59710)
Ennevelin (59710)
Tourmignies (59551)
Avelin (59710)
Templeuve-en-Pévèle (59242)
Attiches (59551)

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