PLU d’Avelin (59710)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avelin

Avelin est une commune du Nord (59) de 2 561 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,9 km² (185 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/10/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 27 zones. Première zone par la surface : A (« Zone naturelle a vocation exclusivement agricole »), 474 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Avelin est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Avelin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage (Pont-à-Marcq, Ennevelin, Vendeville…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Avelin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (836 ha)
Zones à urbaniser (AU) 16 % (218 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (168 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (148 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire d’Avelin, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Avelin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle a vocation exclusivement agricole	474 ha
A(S2)	Agricole	Zone naturelle a vocation exclusivement agricole de protection des champs captant	221 ha
1AUb2(S2)	À urbaniser	Secteur de la zone 1AUb correspondant à la zone d'équipements aeronautiques	179 ha
A(S2-a)	Agricole	Zone naturelle a vocation exclusivement agricole de protection des champs captant, de protection de l'aerodrom	116 ha
Np	Naturelle	Secteur de la zone N de protection des paysages ruraux et des massifs forestiers	88 ha
UB(S2)	Urbaine	Secteur de la zone UB correspondant a un secteur de protection des champs captant	53 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine specialisee destinee a accueillir des activites industrielles, artisanales ou de services	34 ha
Ac(S2)	Agricole	Secteur de la zone A de protection des champs captant dans lequel est autorise l'exploitation de carrieres d'a	26 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte, peripherique au centre ville, affectee a l'habitat, aux commerces, services, bureaux et ac	22 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte, de faible densite, correspondant aux hameaux et affectee a l'habitat, aux commerces, servi	21 ha
UE(S2)	Urbaine	Zone urbaine specialisee destinee a accueillir des activites industrielles, artisanales ou de services de prot	21 ha
1AUb1(S2)	À urbaniser	Secteur de la zone 1AUb correspondant à la zone d'équipements de l'aeroport	20 ha
Nr	Naturelle	Secteur de la zone N de prise en compte des espaces ruraux	14 ha
Ne	Naturelle	Secteur de la zone N destine a recevoir des installations liees a poste de transformation EDF	14 ha
Na	Naturelle	Secteur de la zone N destine a l'accueil d'equipements specifiques	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Espaces boisés classés4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Avelin (9 sur 18)

ER1 : Emplacement reserve au benefice de la chambre des commerces et d'industrie pour… × 8
ER2 : Emplacement reserve au benefice du departement pour l'amenagement de voirie × 2
ER6 : Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement de voirie (elargissement) × 2
ER10 : Emplacement reserve au benefice de la Communaute de Communes du Pays de Pevele -…
ER3 : Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement d'un espace vert
ER5 : Emplacement reserve au benefice de la commune pour la creation de logements locatifs…
ER7 : Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement de voirie
ER8 : Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement d'equipement sportifs
ER9 : Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement de voirie

Servitudes d’utilité publique à Avelin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avelin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Avelin

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Avelin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avelin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Avelin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Avelin a-t-elle un PLU ?

Avelin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2005 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLU d’Avelin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Avelin ?

Sur le territoire d’Avelin, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones à urbaniser 16 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 11 % de la surface. Les plus étendues : A, A(S2), 1AUb2(S2), A(S2-a). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avelin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avelin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Avelin est-elle en zone tendue ?

Oui : Avelin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avelin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pont-à-Marcq (59710)
Ennevelin (59710)
Vendeville (59175)
Attiches (59551)
Tourmignies (59551)
Templemars (59175)

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