L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tourmignies
Avec 936 habitants pour 2,1 km², Tourmignies (Nord, 59) a une densité de 452 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/04/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pévèle-Carembault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2025.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (18 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 89 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Attiches, La Neuville, Mérignies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Tourmignies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/04/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (129 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (36 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Tourmignies, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tourmignies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 89 ha | |
| A | Agricole | 31 ha | |
| N | Naturelle | 23 ha | |
| UA | Urbaine | 12 ha | |
| UB | Urbaine | 11 ha | |
| Api | Agricole | 9 ha | |
| Nt | Naturelle | 6 ha | |
| UAi | Urbaine | 4 ha | |
| Nh | Naturelle | 3 ha | |
| Ni | Naturelle | 2 ha | |
| Ns | Naturelle | 2 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | 2 ha | |
| UC | Urbaine | 2 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 1 ha | |
| Uac | Urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tourmignies
- ER1 : Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour la realisation d'un…
- ER10 : Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour la realisation…
- ER2 : Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour l'extension du cimetiere et…
- ER3 : Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour la realisation d'un espace…
- ER4 : Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour la realisation d'un sentier
- ER5 : Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour la realisation d'un sentier
- ER6 : Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour la realisation d'un sentier
- ER7 : Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour la realisation d'un…
- ER8 : Emplacement reserve au titre du L.123-2b pour la realisation des programmes de…
- ER9 : Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour la realisation d'un…
Orientations d’aménagement et de programmation à Tourmignies
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - La Bourbliere
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tourmignies (1 sur 41)
- Element de patrimoine protege au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme -… × 41
Secteurs de constructibilité limitée à Tourmignies (1 sur 9)
- Axe de ruissellement fort × 9
Servitudes d’utilité publique à Tourmignies
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tourmignies. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tourmignies
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tourmignies
Pour un terrain de Tourmignies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tourmignies
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tourmignies ?
Tourmignies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2008 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU de Tourmignies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tourmignies ?
Sur le territoire de Tourmignies, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tourmignies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tourmignies ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourmignies ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Attiches (59551)
- La Neuville (59239)
- Mérignies (59710)
- Mons-en-Pévèle (59246)
- Pont-à-Marcq (59710)
- Avelin (59710)