L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ennevelin
Commune du Nord (59), Ennevelin compte 2 416 habitants sur 10,0 km², soit une densité de 242 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/09/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Pévèle-Carembault. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/12/2025.
14 % du territoire d’Ennevelin est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 716 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Avelin…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Ennevelin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/09/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (780 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (118 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Ennevelin, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ennevelin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terr | 716 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere, equipees ou non, a proteger en raison de la qualite des sites, milieux et espace | 67 ha |
| Apr | Agricole | Secteur agricole concerne par un perimetre de protection de captage rapproche | 54 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte affectee essentiellement a l habitat, aux commerces et aux activites non polluantes. Elle c | 43 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur correspondant aux hameaux | 34 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique | 26 ha |
| 2AUE | À urbaniser | Zone d extension de l urbanisation a future a vocation tertiaire | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale mixte affectee essentiellement a l habitat, aux commerces et aux activites non polluante | 16 ha |
| A-S2 | Agricole | Zone agricole equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terr | 7 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel reserve a des equipements touristiques, recreatifs, sociaux, educatifs, sportifs | 5 ha |
| At | Agricole | Secteur agricole ou sont localisees des activites economiques a vocation de tourisme | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d extension de l'urbanisation a vocation dominante habitat | 1 ha |
| 1AUr | À urbaniser | Zone de renouvellement urbain correspondant a l ilot des roses | 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole ou sont localisees des activites economiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ennevelin (1 sur 17)
- L 151-41 : PAPAG
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ennevelin (3 sur 135)
- L151-23 : Haies et alignements d arbres × 100
- L151-23 : Boisement × 32
- L151-23 : arbre remarquable × 3
Servitudes d’utilité publique à Ennevelin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ennevelin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Ennevelin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ennevelin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ennevelin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ennevelin ?
Ennevelin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2023 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).
Le PLU d’Ennevelin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ennevelin ?
Sur le territoire d’Ennevelin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Apr, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ennevelin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ennevelin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ennevelin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-à-Marcq (59710)
- Templeuve-en-Pévèle (59242)
- Avelin (59710)
- Fretin (59273)
- Mérignies (59710)
- Péronne-en-Mélantois (59273)