L’urbanisme en clairL’urbanisme à Velesmes-Essarts en bref
Commune du Doubs (25), Velesmes-Essarts compte 369 habitants sur 2,9 km², soit une densité de 127 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/06/2026.
18 % du territoire de Velesmes-Essarts est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 260 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 280 secteurs de constructibilité limitée, 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Velesmes-Essarts.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dannemarie-sur-Crète, Pouilley-Français, Torpes…) sont toutes en PLU communal, comme Velesmes-Essarts.
Le document d’urbanisme de Velesmes-Essarts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (301 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (171 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Velesmes-Essarts, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Velesmes-Essarts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 260 ha |
| N | Naturelle | Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des sites, des milieux naturels, | 144 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat. | 54 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques. | 42 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux | 40 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de la zone N en lien avec des enjeux environnementaux. | 27 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée aux équipements d'intérêt collectifs. | 3 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmatio | 2 ha |
| Uoap3 | Urbaine | Secteur de la zone U à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et | < 1 ha |
| Uoap1 | Urbaine | Secteur de la zone U à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et | < 1 ha |
| Uoap2 | Urbaine | Secteur de la zone U à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et | < 1 ha |
| Us | Urbaine | Secteur de la zone U où l'assainissement autonome est autorisé. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)280
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer36
- Espaces remarquables du littoral14
- Droit de préemption urbain10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Velesmes-Essarts (2 sur 4)
- ER1 : Emplacement reserve - 1 Aménagement d'espace public (commune) × 2
- ER2 : Emplacement reserve - 2 Plantation de haie (commune) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Velesmes-Essarts (4 sur 8)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP - "A la… × 2
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Uoap1 × 2
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Uoap2 × 2
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Uoap3 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Velesmes-Essarts (5 sur 130)
- EVP : Verger à préserver × 46
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 30
- EVP : Bois, haie, bosquet, alignement d'arbres à conserver × 26
- EBP : Eléments ponctuels du bati ou du paysage × 16
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Velesmes-Essarts (3 sur 280)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 194
- LCRERIG : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 46
- LCRERIG-F : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 40
Servitudes d’utilité publique à Velesmes-Essarts
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Velesmes-Essarts. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Velesmes-Essarts
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Velesmes-Essarts, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Velesmes-Essarts
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Velesmes-Essarts, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Velesmes-Essarts ?
Velesmes-Essarts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2026).
Le PLU de Velesmes-Essarts est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Velesmes-Essarts ?
Sur le territoire de Velesmes-Essarts, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Velesmes-Essarts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Velesmes-Essarts ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Velesmes-Essarts ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Velesmes-Essarts ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Velesmes-Essarts ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dannemarie-sur-Crète (25410)
- Pouilley-Français (25410)
- Torpes (25320)
- Grandfontaine (25320)
- Saint-Vit (25410)
- Osselle-Routelle (25320)