PLU de Saint-Vit (25410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Vit

Commune du Doubs (25), Saint-Vit compte 5 133 habitants sur 16,5 km², soit une densité de 311 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/06/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2026.

26 % du territoire de Saint-Vit est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 33 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 062 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 emplacements réservés, 72 espaces boisés classés, 24 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Vit.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Vit.

Le document d’urbanisme de Saint-Vit

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 08/06/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 302 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (1 140 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (687 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (162 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Saint-Vit, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Vit

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 062 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver à titre environnemental et/ou paysager	926 ha
UB	Urbaine	Tissu urbain de la période 1960-2007	383 ha
N-i	Naturelle	Zone naturelle à préserver à titre environnemental et/ou paysager - Secteur soumis à inondation où s'applique	202 ha
N-arch-i	Naturelle	Zone naturelle à préserver à titre environnemental et/ou paysager - Secteur soumis à contraintes archéologique	144 ha
UZ	Urbaine	Secteur d'activités	128 ha
UZ-c-a	Urbaine	Secteur d'activités - Secteur soumis à une sensibilité paysagère et (ou) architecturale spécifique - Prescript	60 ha
UA	Urbaine	Secteur centre ancien St-Vit	42 ha
AU1	À urbaniser	Zone d'extension urbaine mixte immédiate dans le cadre d'opérations d'ensemble	40 ha
AU1Z-a-g	À urbaniser	Urbanisation immédiate d'activités dans le cadre d'opérations d'ensemble - Prescriptions spécifiques en matièr	38 ha
AU2v	À urbaniser	Urbanisation différée pour laquelle une procédure de ZAC, modification ou révision du PLU est nécessaire - Urb	27 ha
UZ-a	Urbaine	Secteur d'activités - Prescriptions spécifiques en matière d'assainissement	25 ha
A-l-i	Agricole	Zone agricole - Secteur de loisirs - Secteur soumis à inondation où s'applique le PPRI	22 ha
A-i	Agricole	Zone agricole - Secteur soumis à inondation où s'applique le PPRI	22 ha
A-l-arch-i	Agricole	Zone agricole - Secteur de loisirs - Secteur soumis à contraintes archéologiques - Secteur soumis à inondation	20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés94
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
Espaces boisés classés72
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
Droit de préemption urbain10
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport18
Secteurs de taxe d’aménagement4
Règlement local de publicité4
Projets urbains partenariaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Vit (12 sur 94)

ER 15 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 16 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 18 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 34 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 36 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 41 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 42 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 44 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 46 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 47 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 49 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4
ER 50 : Emplacement réservé aux voies publiques (Voie à créer ou à aménager, largeur de la… × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vit (12 sur 24)

OAP-A : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «Le Plénot» × 2
OAP-B : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «La Calabre» × 2
OAP-C : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «Combe du… × 2
OAP-D : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «Sur la… × 2
OAP-E : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «La Corbeille» × 2
OAP-G : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «Fontaine… × 2
OAP-H : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «Vie de… × 2
OAP-I : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «A Bosset» × 2
OAP-J : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «La Buissiere» × 2
OAP-K : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «Combe de la… × 2
OAP-L : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «Planches… × 2
OAP-M : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, OAP «Champs… × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Vit

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Vit figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vit

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Vit, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Vit

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vit ?

Saint-Vit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2009 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2026).

Le PLU de Saint-Vit est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vit ?

Sur le territoire de Saint-Vit, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, N-i. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Vit ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vit ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 94 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Vit ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vit ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Doubs (25)