PLU de Pouilley-Français (25410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pouilley-Français

Commune du Doubs (25), Pouilley-Français compte 816 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 134 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/02/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/06/2026.

9 % du territoire de Pouilley-Français est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 17 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 548 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 espaces boisés classés, 34 emplacements réservés, 22 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Pouilley-Français.

Le document d’urbanisme de Pouilley-Français

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 03/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (818 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (292 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Pouilley-Français, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pouilley-Français

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles.	548 ha
Ac	Agricole	Secteur de la zone A lie aux espaces naturels a enjeux environnementaux (corridors ecologiques).	247 ha
N	Naturelle	Zone a proteger en raison de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, de l'ex	194 ha
Nc	Naturelle	Secteur de la zone N lie aux espaces naturels a enjeux environnementaux (corridors ecologiques).	91 ha
U	Urbaine	Zone urbaine ancienne et recente.	60 ha
Ai	Agricole	Secteur de la zone A soumis au risque d'inondation.	23 ha
Uh	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant au village ancien.	19 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de prgrammation	6 ha
UEoap	Urbaine	Secteur de la zone UE reserve a une orientation d'amenagement et de programmation.	6 ha
UE	Urbaine	Zone reservee aux activites economiques.	5 ha
Ni	Naturelle	Secteur de la zone N soumis au risque d'inondation.	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur de la zone N reserve aux activites de loisirs.	3 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone U dans lequel l'assainissement autonome est autorise.	3 ha
2AUL	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation de loisirs dont l'urbanisation est soumise a une evolution du PLU.	2 ha
Ui	Urbaine	Secteur de la zone U soumis a des risques d'inondation.	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Espaces boisés classés88
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Zonage d’assainissement et réseaux2
Règlement local de publicité3
Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pouilley-Français (8 sur 34)

ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques × 12
ER8 : Emplacement réservé aux ouvrages publics × 6
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics × 4
ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER6 : Emplacement réservé aux ouvrages publics × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Pouilley-Français (3 sur 22)

LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 18
LCRERIG-Fa : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
RIC : Limite de le zone concernee par l'article L111-6 du code de l'urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Pouilley-Français

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pouilley-Français sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pouilley-Français

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pouilley-Français

Avant un achat ou des travaux À Pouilley-Français, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pouilley-Français

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pouilley-Français ?

Pouilley-Français est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2017 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).

Le PLU de Pouilley-Français est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pouilley-Français ?

Sur le territoire de Pouilley-Français, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pouilley-Français ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pouilley-Français ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pouilley-Français ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouilley-Français ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pouilley-Français ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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