PLU de Dannemarie-sur-Crète (25410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dannemarie-sur-Crète

Avec 1 486 habitants pour 4,1 km², Dannemarie-sur-Crète (Doubs, 25) a une densité de 363 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/03/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 33 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 198 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 secteurs de constructibilité limitée, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Velesmes-Essarts, Pouilley-Français, Chemaudin et Vaux…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Dannemarie-sur-Crète

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (203 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (128 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Dannemarie-sur-Crète, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dannemarie-sur-Crète

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	198 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	66 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à densifier	51 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités économiques	34 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre-ancien	17 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine accueillant des équipements publics	12 ha
UYh	Urbaine	Secteur accueillant des bâtiments de grande hauteur	6 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine vouée aux activités sportives et de loisirs	6 ha
Nmh	Naturelle	Zone naturelle concernée par des milieux humides	5 ha
Amh	Agricole	Zone agricole concernée par des milieux humides	5 ha
UB-OAP1	Urbaine	Zone urbaine à densifier - OAP1	3 ha
2AUL	À urbaniser	Zone d'urbanisation future vouée aux activités sportives et de loisirs	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future vouée à l'habitat	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)63
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Zonage d’assainissement et réseaux3
Règlement local de publicité11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dannemarie-sur-Crète (12 sur 20)

ER10 : Emplacement réservé n°10 (L123-1-5 8 et R123-11d) × 3
ER1 : Emplacement réservé n°1 (Servitude L151-41 dernier alinéa)
ER11 : Emplacement réservé n°11 (L123-1-5 8 et R123-11d)
ER12 : Emplacement réservé n°12 (L123-1-5 8 et R123-11d)
ER13 : Emplacement réservé n°13 (L123-1-5 8 et R123-11d)
ER14 : Emplacement réservé n°14 (L123-1-5 8 et R123-11d)
ER15 : Emplacement réservé n°15 (L123-1-5 8 et R123-11d)
ER16 : Emplacement réservé n°16 (L123-1-5 8 et R123-11d)
ER17 : Emplacement réservé n°17 (L123-1-5 8 et R123-11d)
ER18 : Emplacement réservé n°11 (L123-1-5 8 et R123-11d)
ER2 : Emplacement réservé n°2 (L123-1-5 8 et R123-11d)
ER3 : Emplacement réservé n°3 (L123-1-5 8 et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Dannemarie-sur-Crète

OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1, L123-1-4…
OAP10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1, L123-1-4…
OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1, L123-1-4…
OAP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1, L123-1-4…
OAP4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1, L123-1-4…
OAP5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1, L123-1-4…
OAP7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1, L123-1-4…
OAP8 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1, L123-1-4…
OAP9 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1, L123-1-4…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dannemarie-sur-Crète (4 sur 144)

EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 90
EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 46
EPPverger : Elément de paysage à protéger (L151-23) de type verger × 7
EPP : Elément de paysage à protéger (L151-23) pour des motifs d'ordre écologique

Secteurs de constructibilité limitée à Dannemarie-sur-Crète (3 sur 63)

LCRERIG-M : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 33
LCRERIG-F : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risque (R151-31-2°) -… × 26
LCRERIG-Fa : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 4

Servitudes d’utilité publique à Dannemarie-sur-Crète

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dannemarie-sur-Crète sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Dannemarie-sur-Crète, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dannemarie-sur-Crète

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dannemarie-sur-Crète ?

Dannemarie-sur-Crète est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de Dannemarie-sur-Crète est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dannemarie-sur-Crète ?

Sur le territoire de Dannemarie-sur-Crète, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dannemarie-sur-Crète ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dannemarie-sur-Crète ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dannemarie-sur-Crète ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dannemarie-sur-Crète ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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