PLU de Chemaudin et Vaux (25320)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chemaudin et Vaux

Commune du Doubs (25), Chemaudin et Vaux compte 2 113 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 168 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/01/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.

20 % du territoire de Chemaudin et Vaux est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 28 zones du plan. Première zone par la surface : Nd (naturelle), 366 ha, soit 25 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 72 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Chemaudin et Vaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chemaudin et Vaux.

Le document d’urbanisme de Chemaudin et Vaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 24/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (990 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (215 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (182 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (75 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Chemaudin et Vaux, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chemaudin et Vaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nd	Naturelle	Zone naturelle, secteur soumis à des risques géologiques (zones à moyenne densité de dolines)	366 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int	314 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle, secteur soumis à des risques géologiques (glissements de terrain)	191 ha
A	Agricole	Zone agricole réservée aux activités agricoles (culture, élevage')	182 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine destinée à la construction d'immeubles à usage d'habitat et de leur dépendance, ainsi qu'à la con	97 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle, secteur réservé à l'exploitation d'une carrière	66 ha
Uy2	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activités	55 ha
AU1y1	À urbaniser	Zone à urbaniser, destinée à recevoir des activités, services et commerces specialisés (ZAC dite de L'ECHANGE)	31 ha
Uy1	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir des activités et des services	18 ha
Ndi	Naturelle	Zone naturelle, secteur soumis à des risques géologiques (zones à moyenne densité de dolines) et à des risques	16 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle, secteur sensible aux écoulements d'eaux pluviales	13 ha
Npv	Naturelle	Zone naturelle, secteur reservé à l'implantation d'un parc photovoltaïque	13 ha
Ubg	Urbaine	Zone urbaine, secteur soumis à des risques géologiques (glissements de terrain)	12 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser, inconstructible dans l'immédiat, réservée pour l'habitat	12 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser, non équipée, sa destination principale est l'habitat. Les activités de type commerce et bure	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés52
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)30
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer72
Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
Sites archéologiques22
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport26
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Règlement local de publicité14
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chemaudin et Vaux (12 sur 52)

ER17 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques - ETAT × 2
ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER14 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER15 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER16 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER19 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Chemaudin et Vaux (7 sur 30)

OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, lieu-dit Les… × 6
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, lieu-dit Petit… × 6
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Rue du Stade × 4
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, lieu-dit Roussey × 4
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, lieu-dit Sous la… × 4
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, une partie de la… × 4
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, lieu-dit Au Village × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chemaudin et Vaux (3 sur 60)

EBP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 50
EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Chemaudin et Vaux (3 sur 18)

LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 12
RIC : Parties inconstructibles de la zone AU1y1 × 4
RIC : Parties inconstructibles de la zone Uy1 × 2

Servitudes d’utilité publique à Chemaudin et Vaux

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chemaudin et Vaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chemaudin et Vaux

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chemaudin et Vaux

À Chemaudin et Vaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chemaudin et Vaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chemaudin et Vaux a-t-elle un PLU ?

Chemaudin et Vaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2008 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLU de Chemaudin et Vaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chemaudin et Vaux ?

Sur le territoire de Chemaudin et Vaux, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Nd, N, Ng, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chemaudin et Vaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chemaudin et Vaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 52 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chemaudin et Vaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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