L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Franois
Commune du Doubs (25), Franois compte 2 257 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 309 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/06/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2026.
23 % du territoire de Franois est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 395 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 secteurs de constructibilité limitée, 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Serre-les-Sapins, Chemaudin et Vaux, Grandfontaine…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Franois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/06/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (411 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (158 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (148 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Franois, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Franois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de protection liée à la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels qu'il convient de protége | 395 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole. Zone globalement incon | 148 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'extension du village, on y rencontre un bâti discontinu constitué principalemen | 71 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir au niveau commercial uniquement une moyenne ou grande surface supplémentair | 20 ha |
| UYa1 | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des activités industrielles non nuisantes et non polluantes | 17 ha |
| UBa | Urbaine | Zone d'extension du village, bâti discontinu constitué principalement de pavillons individuels et d'ensemble c | 17 ha |
| Nco | Naturelle | Zone de protection liée à la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels qu'il convient de protége | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'ancien village composé de bâtiments volumétriquement importants formant un ense | 13 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine qui accueille des constructions à vocation d'activités artisanales, industrielles, commerciales, | 10 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser qui accueillera à terme des activités mixtes, hors habitat et industrie lourde. L'ouverture à | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme. Sa vocation principale est l'accueil de constructions à usage d'habit | 3 ha |
| UB1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'extension du village, on y rencontre un bâti discontinu constitué principalemen | 2 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine qui n'est pas raccordée au réseau d'assainissement collectif et n'a pas vocation à se densifier. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)94
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Espaces remarquables du littoral16
- Droit de préemption urbain27
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport23
- Zonage d’assainissement et réseaux8
- Règlement local de publicité18
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Franois (9 sur 15)
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER3 - Elargissement du chemin (Commune) × 6
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER2 - Rectification du tracé de la rue (Commune) × 2
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques - ER 1 - Elargissement du Virage (Commune)
- Emplacement réservé aux ouvrages publics - ER7 - Création d'un exutoire pour l'eau…
- Emplacement réservé aux ouvrages publics - ER8 - Création d'un exutoire pour l'eau…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER4 - Création d'un cheminement piéton (Commune)
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER5 - Création d'un espace de stationnement…
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER6 - Création d'un linéaire mode doux (Commune)
- Emplacement réservé aux voies publiques - ER9 - Création d'un espace public (Commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Franois
- OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur du centre
- OAP2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur de la…
- OAP3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur Chemin…
- OAP4 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur Chemin…
- OAP5 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur Userole
- OAP6 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Secteur de la gare
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Franois (3 sur 80)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 57
- EBP : Elément d'intérêt paysager ou patrimonial repéré × 15
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Franois (3 sur 94)
- LCRERIG : Indice karstique × 83
- LCRERIG : Secteur de risques et nuisances repéré au titre de l'article R123-11, zone de dangers… × 8
- LCRERIG : Secteur affecté par des risques de glissement × 3
Servitudes d’utilité publique à Franois
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Franois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Franois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Franois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Franois ?
Franois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2016 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLU de Franois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Franois ?
Sur le territoire de Franois, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 22 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UYa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Franois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Franois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Franois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Franois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Franois ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Serre-les-Sapins (25770)
- Chemaudin et Vaux (25320)
- Grandfontaine (25320)
- Avanne-Aveney (25720)
- Champvans-les-Moulins (25170)
- Montferrand-le-Château (25320)