L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Avanne-Aveney
Avanne-Aveney, 2 256 habitants, occupe 8,6 km² du Doubs (25), soit 264 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/05/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 68 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle, couvrant des zones naturelles et des zones forestières »), 570 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 18 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Avanne-Aveney.
Le document d’urbanisme d’Avanne-Aveney
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/05/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (576 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (154 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Avanne-Aveney, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Avanne-Aveney
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle, couvrant des zones naturelles et des zones forestières | 570 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 154 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine, extensions pavillonnaires datant du 20ème siècle | 77 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine, centres anciens d'Avanne et d'Aveney | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle, secteur de taille et de capacité limitée correspondant aux sites accueillant des jardins famil | 7 ha |
| UEq | Urbaine | Zone urbaine, secteur correspondant à des espaces réservés aux équipements d'intérêt collectif | 6 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine, secteur correspondant aux espaces dédiés aux activités économiques | 4 ha |
| UBw | Urbaine | Zone urbaine, secteur correspondant au centre Weinmann, des bâtiments présentant une volumétrie importante son | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
| UYb | Urbaine | Zone urbaine, secteur correspondant au site d'activité à l'entrée nord de la commune, au lieu-dit la charrière | 3 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine, secteur correspondant au site d'activité au lieu-dit la belle étoile au nord de la commune | 3 ha |
| 1AUEq | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine, secteur correspondant à un groupe d'habitation peu dense implanté au lieu-dit la Belle Etoile | 2 ha |
| 1AUa2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| 1AUa1 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Espaces remarquables du littoral17
- Droit de préemption urbain12
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Zonage d’assainissement et réseaux18
- Règlement local de publicité21
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Avanne-Aveney (12 sur 18)
- ER9 : Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement de l'emprise publique pour… × 3
- ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement de l'emprise publique pour… × 2
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques : aménagement d'une voie structurante dans le… × 2
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques : laison douce (commune)
- ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement de l'emprise publique pour…
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement de l'emprise publique pour…
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement de l'emprise publique pour…
- ER14 : Emplacement réservé aux voies publiques : création d'une aire de retournement (commune)
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques : liaison entre les zones 1AUa et 1AUb (commune)
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques : régularisation - emprise située sur la route…
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques : liaison douce entre la rue des Combots et la…
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques : liaison douce entre la rue des Grands Près et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Avanne-Aveney
- OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, «Champ du Noyer»
- OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, «Planche au Marc»
- OAP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, «Rue des…
- OAP4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, «Rue des…
- OAP5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, «Derrière Chaillot»
- OAP6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, «Sous la levée»
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avanne-Aveney (1 sur 2)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Avanne-Aveney
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Avanne-Aveney figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Avanne-Aveney
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Avanne-Aveney
À Avanne-Aveney, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avanne-Aveney
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Avanne-Aveney, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avanne-Aveney ?
Avanne-Aveney est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2018 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2026).
Le PLU d’Avanne-Aveney est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Avanne-Aveney ?
Sur le territoire d’Avanne-Aveney, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Avanne-Aveney ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Avanne-Aveney ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Avanne-Aveney ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avanne-Aveney ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)