L’urbanisme en clairBusy : document, zonage, périmètres
Avec 682 habitants pour 5,3 km², Busy (Doubs, 25) a une densité de 129 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/07/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (40 %). Première zone par la surface : A (agricole), 266 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 55 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Busy.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Larnod, Rancenay, Vorges-les-Pins…) sont toutes en PLU communal, comme Busy.
Le document d’urbanisme de Busy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/07/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (267 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (206 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Busy, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Busy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'exploitation des terres agricoles, qui ne peut donc recevoir que les constructions compatibles avec sa | 266 ha |
| N | Naturelle | Zone qui couvre les espaces naturels productifs comme les forêts, mais aussi des espaces naturels ordinaires o | 125 ha |
| N-co | Naturelle | Zone qui couvre les espaces naturels productifs comme les forêts, mais aussi des espaces naturels ordinaires o | 46 ha |
| Ub | Urbaine | Zone des extensions du centre de Busy de structure diversifiée, avec une pluralité de fonctions parmi lesquell | 35 ha |
| N-p2 | Naturelle | Zone qui couvre les espaces naturels productifs comme les forêts, mais aussi des espaces naturels ordinaires o | 29 ha |
| N-p1 | Naturelle | Zone qui couvre les espaces naturels productifs comme les forêts, mais aussi des espaces naturels ordinaires o | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone qui couvre la partie ancienne du village, sa vocation principale est la mixité urbaine: accueil de l'habi | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux | 3 ha |
| Ub-s | Urbaine | Zone des extensions du centre de Busy de structure diversifiée, secteur réservé aux équipements | 2 ha |
| Ub-j | Urbaine | Zone des extensions du centre de Busy de structure diversifiée, secteur réservé aux jardins | 2 ha |
| A-a2 | Agricole | Zone d'exploitation des terres agricoles, secteur de constructibilité limitée, qui recouvre des constructions | < 1 ha |
| A-a1 | Agricole | Zone d'exploitation des terres agricoles, secteur de constructibilité limitée, qui recouvre des constructions | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés55
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Busy
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER8 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER9 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Busy
- OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Derrière les Vignes
- OAP2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Champs des Cocottes
Secteurs de constructibilité limitée à Busy (1 sur 10)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 10
Servitudes d’utilité publique à Busy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Busy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Busy
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Busy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Busy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Busy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Busy ?
Busy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2015 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLU de Busy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Busy ?
Sur le territoire de Busy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N-co, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Busy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Busy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Busy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Busy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Busy ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Larnod (25720)
- Rancenay (25320)
- Vorges-les-Pins (25320)
- Thoraise (25320)
- Pugey (25720)
- Avanne-Aveney (25720)