L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pugey
Pugey, 676 habitants, occupe 7,4 km² du Doubs (25), soit 91 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/03/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/11/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 351 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Pugey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Larnod, Fontain, Busy…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Pugey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/03/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (359 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (343 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pugey, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pugey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole, protégée en raison de la valeur agricole des terres, de la richesse des perspectives visuelles | 351 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée en raison de son caractère naturel, de sa richesse écologique et de la qualité esthéti | 322 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine qui correspond aux extensions urbaines. Il comprend notamment des constructions intermédiaires, p | 25 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle humide ne permettant aucune occupation du sol | 12 ha |
| NB | Naturelle | Zone d'habitat diffus, à caractère naturel et paysager à protéger mais permettant une occupation du sol mesuré | 8 ha |
| NC | Agricole | Zone naturelle où est présente une carrière | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine qui correspond à un habitat ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine où les équipements publics existants permettent le développement d'une urbanisation principalemen | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser où la desserte en équipements en périphérie immédiate existe et sa capacité est suffisante. L | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine qui correspond au secteur accueillant les équipements d'intérêt collectif de la commune | 2 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser où la desserte en équipements en périphérie immédiate existe et sa capacité est suffisante. Z | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone naturelle non pourvue des équipements de viabilité ou disposant d'équipements insuffisants pour son urban | < 1 ha |
| UBi | Urbaine | Zone urbaine qui correspond aux extensions urbaines, sous-secteur soumis au risque d'inondation | < 1 ha |
| INCONNUE | Urbaine | Inconnue | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pugey
- ER1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER2 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Pugey
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, UB 40 ares
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, a
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, b
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, c
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, d (équipemet)
Secteurs de constructibilité limitée à Pugey (2 sur 11)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 10
- LCRERIG-M : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Pugey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pugey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pugey
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pugey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pugey
Pour une parcelle précise à Pugey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pugey ?
Pugey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2014 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2023).
Le PLU de Pugey est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pugey ?
Sur le territoire de Pugey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pugey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pugey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pugey ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)