L’urbanisme en clairL’urbanisme à Larnod en bref
Larnod est une commune du Doubs (25) de 773 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,1 km² (189 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/02/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2026.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 209 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 continuités écologiques, 26 secteurs de constructibilité limitée, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Larnod.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Busy, Pugey, Rancenay…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Larnod
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (212 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (138 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Larnod, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Larnod
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 209 ha |
| N | Naturelle | Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, | 113 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 38 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur de la zone N contribuant aux continuites, ecologiques et a la trame verte et bleue au titre de l'artic | 24 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant au centre ancien a proteger, a mettre en valeur au titre de l'article R.123 | 5 ha |
| Ug | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a Larnod Gare. | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de la zone U reserve aux equipements sportifs, de loisirs et socio-culturels. | 3 ha |
| An | Agricole | Secteur de la zone A contribuant aux continuites, ecologiques et a la trame verte et bleue au titre de l'artic | 3 ha |
| Us | Urbaine | Secteur de la zone U ou l'assainissement autonome est autorise. | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU (zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les OAP et le reglement) | < 1 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU (zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les OAP et le reglement) | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU (zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les OAP et le reglement) | < 1 ha |
| 1AUj | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU (zone g urbaniser dans le respect des conditions dofinies par les OAP et le rrglement) | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU (zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les OAP et le reglement) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)39
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Larnod
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER8 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER9 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Larnod
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1AUa…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1AUb 1AUj…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1AUc "Au…
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1AUd…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Larnod (1 sur 22)
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 22
Secteurs de constructibilité limitée à Larnod (5 sur 26)
- LCRERIG-M : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 9
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 7
- LCRERIG-F : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 5
- LCRERIG-TF : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
- LCRERIG-Fa : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Larnod
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Larnod. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Larnod, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Larnod
Pour une parcelle précise à Larnod, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Larnod a-t-elle un PLU ?
Larnod est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2017 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2026).
Le PLU de Larnod est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Larnod ?
Sur le territoire de Larnod, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Larnod ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Larnod ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Larnod ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Larnod ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Larnod ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Busy (25320)
- Pugey (25720)
- Rancenay (25320)
- Avanne-Aveney (25720)
- Beure (25720)
- Vorges-les-Pins (25320)