L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vorges-les-Pins
Avec 562 habitants pour 4,8 km², Vorges-les-Pins (Doubs, 25) a une densité de 117 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/01/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/06/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (56 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 153 ha, soit 32 % du territoire.
S’y ajoutent 374 secteurs de constructibilité limitée, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Vorges-les-Pins.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vorges-les-Pins.
Le document d’urbanisme de Vorges-les-Pins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (264 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (172 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vorges-les-Pins, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vorges-les-Pins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 153 ha |
| N | Naturelle | Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, | 143 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur de la zone N contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue au titre de l'articl | 121 ha |
| UB | Urbaine | Tissu mixte à dominante habitat | 25 ha |
| An | Agricole | Secteur de la zone A contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue au titre de l'articl | 19 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 6 ha |
| AU1-7 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmatio | < 1 ha |
| AU1-6 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmatio | < 1 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur d'équipements et services publics | < 1 ha |
| AU1-3 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmatio | < 1 ha |
| AU1-1 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmatio | < 1 ha |
| AU1-5 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmatio | < 1 ha |
| AU1-4 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmatio | < 1 ha |
| AU1-2 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmatio | < 1 ha |
| Uoap | Urbaine | Secteur de la zone U à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)374
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vorges-les-Pins
- ER1&2 : Emplacement réservé n°1-2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER5 : Emplacement réservé n°5
- ER6 : Emplacement réservé n°6
- ER7 : Emplacement réservé n°7
- ER8 : Emplacement réservé n°8
Orientations d’aménagement et de programmation à Vorges-les-Pins
- OAP_1 : OAP de la zone AU1-1
- OAP_2 : OAP de la zone AU1-2
- OAP_3 : OAP de la zone AU1-3
- OAP_4 : OAP de la zone AU1-4
- OAP_5 : OAP de la zone AU1-5
- OAP_6 : OAP de la zone AU1-6
- OAP_7 : OAP de la zone AU1-7
- OAP_8 : OAP de la zone Uoap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vorges-les-Pins (4 sur 66)
- EVP : Bois, haie, bosquet, alignement d'arbres à conserver × 52
- Z-HUMIDE : Milieux humides (Sigogne) × 8
- EVP : Vergers à conserver × 5
- Z-HUMIDE : Zones humides (IAD)
Secteurs de constructibilité limitée à Vorges-les-Pins (6 sur 374)
- LCRERIG-M : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 268
- LCRERIG-F : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 66
- LCRERIG-TF : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 21
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 17
- LCRERIG : Recul de 15 mètres (Cf. Règlement)
- LCRERIG-Fa : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Vorges-les-Pins
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vorges-les-Pins. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vorges-les-Pins
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vorges-les-Pins
Pour un terrain de Vorges-les-Pins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vorges-les-Pins
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vorges-les-Pins ?
Vorges-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).
Le PLU de Vorges-les-Pins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vorges-les-Pins ?
Sur le territoire de Vorges-les-Pins, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vorges-les-Pins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vorges-les-Pins ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vorges-les-Pins ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vorges-les-Pins ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)