L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boussières
Boussières est une commune du Doubs (25) de 1 208 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (216 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/02/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/03/2026.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 284 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 secteurs de constructibilité limitée, 22 emplacements réservés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Boussières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Boussières.
Le document d’urbanisme de Boussières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (314 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (158 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Boussières, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boussières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation, en raison de la qualité des sites, des milieux na | 284 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole et ne pas créer de gêne | 122 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine, correspondant à l¿extension passée de la commune essentiellement sous forme pavillonnaire, en pr | 41 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole, secteur inconstructible pour des questions de préservation du paysage | 35 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle, secteur soumis à des risques d'inondation | 30 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre historique dense de la commune, son périmètre dépend du périmètre de prot | 14 ha |
| UYi | Urbaine | Zone urbaine, secteur qui correspond à la papeterie et soumis à des risques d¿inondation | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quarti | 6 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine destinée à l¿accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales et d¿entrepôts | 5 ha |
| UYs | Urbaine | Zone urbaine, secteur dans lequel un assainissement autonome peut être admis | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine, réservée à l¿accueil et au développement d¿équipements collectifs | 2 ha |
| UBai | Urbaine | Zone urbaine, secteur qui correspond aux anciennes cités ouvrières sur le site des papeteries, soumis à des ri | 1 ha |
| UBi | Urbaine | Zone urbaine, ce secteur identifié sur le site des papeteries. Secteur de la zone UB soumis à des risques d¿in | 1 ha |
| ULi | Urbaine | Zone urbaine, secteur identifié à la hauteur du site de la papeterie et correspondant à des secteurs soumis au | < 1 ha |
| UBis | Urbaine | Zone urbaine, secteur soumis à des risques d¿inondation et dans lequel un dispositif d¿assainissement autonome | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Règlement local de publicité4
- Projets urbains partenariaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boussières (12 sur 22)
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER10 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER14 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER15 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ER16 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ER17 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER19 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Boussières
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur Centre
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur Sud
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur Village Bas
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur du Mont…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boussières (2 sur 15)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Boussières (4 sur 26)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 11
- PPRi - Zone Rouge × 8
- PPRi - Zone Bleu foncé × 4
- PPRi - Zone Bleu clair × 3
Servitudes d’utilité publique à Boussières
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boussières. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Boussières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boussières
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Boussières a-t-elle un PLU ?
Boussières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2014 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2026).
Le PLU de Boussières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boussières ?
Sur le territoire de Boussières, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boussières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boussières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boussières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boussières ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vorges-les-Pins (25320)
- Thoraise (25320)
- Abbans-Dessus (25440)
- Torpes (25320)
- Abbans-Dessous (25320)
- Chouzelot (25440)