PLU de Thoraise (25320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Thoraise

Thoraise est une commune du Doubs (25) de 336 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (85 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/01/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 26 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 196 ha, soit 25 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Thoraise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montferrand-le-Château, Vorges-les-Pins, Torpes…) sont toutes en PLU communal, comme Thoraise.

Le document d’urbanisme de Thoraise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (484 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (199 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Thoraise, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thoraise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	196 ha
A	Agricole	Zone agricole	113 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle contribuant aux continuités écologiques	93 ha
Ncoz	Naturelle	Milieux humides contribuant aux continuités écologiques en zone naturelle	75 ha
Az	Agricole	Milieux humides en zone agricole	60 ha
Nz	Naturelle	Milieux humides en zone naturelle	55 ha
UEm	Urbaine	Secteur particulier réservé aux terrains militaires	49 ha
N-r2	Naturelle	Zone naturelle concernée par le risque mouvement de terrain	45 ha
Acoz	Agricole	Milieux humides contribuant aux continuités écologiques	23 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à densifier	21 ha
Nco-r2	Naturelle	Zone naturelle contribuant aux continuités écologiques et concernée par le risque mouvement de terrain	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense et centrale	7 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités économiques	7 ha
N-r1	Naturelle	Zone naturelle concernée par le risque mouvement de terrain	6 ha
UAa	Urbaine	Secteur particulier de sauvegarde du centre-ancien médiéval	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain28
Sites archéologiques12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux24
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thoraise (6 sur 20)

ER5 : Emplacement réservé n°5 × 10
ER1 : Emplacement réservé n°1 × 2
ER2 : Emplacement réservé n°2 × 2
ER3 : Emplacement réservé n°3 × 2
ER4 : Emplacement réservé n°4 × 2
ER6 : Emplacement réservé n°6 × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Thoraise (5 sur 10)

OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation n°1 × 2
OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation n°2 × 2
OAP3 : Orientations d'aménagement et de programmation n°3 × 2
OAP4 : Orientations d'aménagement et de programmation n°4 × 2
OAP5 : Orientations d'aménagement et de programmation n°5 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thoraise (5 sur 144)

EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 86
EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 44
EPP verger : Elément de paysage à protéger de type verger (L151-23 du CU) × 6
EPP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
EPP bois : Elément de paysage à protéger de type bois (L151-23 du CU) × 4

Servitudes d’utilité publique à Thoraise

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thoraise. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Thoraise

Avant un achat ou des travaux À Thoraise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thoraise

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thoraise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Thoraise a-t-elle un PLU ?

Thoraise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).

Le PLU de Thoraise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thoraise ?

Sur le territoire de Thoraise, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nco, Ncoz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Thoraise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thoraise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thoraise ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thoraise ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montferrand-le-Château (25320)
Vorges-les-Pins (25320)
Torpes (25320)
Boussières (25320)
Rancenay (25320)
Busy (25320)

Toutes les communes : Doubs (25)