PLU de Rancenay (25320)

Rancenay : document, zonage, périmètres

Rancenay, 436 habitants, occupe 3,7 km² du Doubs (25), soit 119 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/03/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Doubs (9 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 156 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Rancenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Busy, Avanne-Aveney, Montferrand-le-Château et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rancenay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 29/03/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 76 % (277 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (61 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Rancenay, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rancenay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle, protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	156 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle, protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	86 ha
A	Agricole	Zone agricole équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terr	54 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle, protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	29 ha
Ai	Agricole	Zone agricole équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terr	8 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire, principalement affectée à l'habitation, elle peut également accueillir	7 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle, protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	6 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d urbanisation future à court et moyen terme dont les conditions d aménagement et d équipement sont défin	4 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à caractère ancien, qui peut également accueillir des constructions abritant des services et acti	3 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire, principalement affectée à l'habitation. Secteur dans lequel l assainis	2 ha
UBar	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire, principalement affectée à l'habitation. Secteur dans lequel l assainis	1 ha
1AUc	À urbaniser	Zone d urbanisation future à court et moyen terme. Secteur soumis à conditions particulières d utilisation du	1 ha
1AUf	À urbaniser	Zone d urbanisation future à court et moyen terme dont les conditions d aménagement et d équipement sont défin	1 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser, réservée à l'urbanisation future à long terme, principalement destinée à l'accueil de constr	1 ha
1AUdi	À urbaniser	Zone d urbanisation future à court et moyen terme. Secteur soumis à conditions particulières d utilisation du	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Règlement local de publicité2
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rancenay

ER1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Rancenay

OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Lie dit-Au Cray…
OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Lieu dit -Sous…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rancenay (2 sur 16)

EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 11
EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5

Servitudes d’utilité publique à Rancenay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rancenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rancenay

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rancenay

Pour un terrain de Rancenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rancenay

Pour une parcelle précise à Rancenay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rancenay ?

Rancenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2004 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).

Le PLU de Rancenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rancenay ?

Sur le territoire de Rancenay, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ni, A, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rancenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rancenay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rancenay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rancenay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Busy (25320)
Avanne-Aveney (25720)
Montferrand-le-Château (25320)
Larnod (25720)
Thoraise (25320)
Grandfontaine (25320)

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