L’urbanisme en clairGrandfontaine : document, zonage, périmètres
Commune du Doubs (25), Grandfontaine compte 1 827 habitants sur 5,7 km², soit une densité de 319 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/07/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2026.
20 % du territoire de Grandfontaine est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 278 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 espaces boisés classés, 27 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Grandfontaine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Montferrand-le-Château, Velesmes-Essarts, Dannemarie-sur-Crète…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Grandfontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/07/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (284 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (171 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (98 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Grandfontaine, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grandfontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 278 ha |
| A | Agricole | Zone réservée aux activités agricoles | 171 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 81 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 11 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future soumise à conditions | 8 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ultérieurement | 4 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future soumise à conditions | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle, secteur réservé au cimetière | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle, secteur constructible | < 1 ha |
| Ubh | Urbaine | Zone urbaine périphérique, secteur réservé à l'accueil de la halte ferroviaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grandfontaine
- ER1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER8 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER9 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Grandfontaine
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Belle Etoile
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Chemin du Marquis
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Combe Rancenay
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Crou Méteneau
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Route de Besançon
- OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Sur le Tiètre
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grandfontaine
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Grandfontaine (3 sur 27)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 25
- RIC : limitation particulière d'implantation des constructions zone non aedificandi 10m
- RIC : limitation particulière d'implantation des constructions zone non aedificandi 25m
Servitudes d’utilité publique à Grandfontaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grandfontaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Grandfontaine
À Grandfontaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grandfontaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grandfontaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grandfontaine ?
Grandfontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2012 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2026).
Le PLU de Grandfontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grandfontaine ?
Sur le territoire de Grandfontaine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grandfontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grandfontaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grandfontaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grandfontaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grandfontaine ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montferrand-le-Château (25320)
- Velesmes-Essarts (25410)
- Dannemarie-sur-Crète (25410)
- Thoraise (25320)
- Franois (25770)
- Chemaudin et Vaux (25320)