PLU de Montferrand-le-Château (25320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montferrand-le-Château

Montferrand-le-Château est une commune du Doubs (25) de 2 180 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (291 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/04/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/04/2026.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 27 zones. N (« Zone naturelle et paysagère à protéger ») est la zone la plus vaste : 246 ha, soit 33 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Montferrand-le-Château, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Grandfontaine, Rancenay, Thoraise…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montferrand-le-Château

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 25/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (421 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (188 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Montferrand-le-Château, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montferrand-le-Château

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et paysagère à protéger	246 ha
A	Agricole	Zone agricole	156 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle qui intègre les espaces collinaires de la citadelle	69 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine, d'extensions urbaines discontinues	45 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle, secteur soumis à la réglementation du PPRi	45 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine, d'extensions urbaines continues	44 ha
Nzhi	Naturelle	Zone naturelle humide ne permettant aucune occupation du sol, secteur soumis à la réglementation du PPRi	38 ha
AS	Agricole	Zone agricole interdisant toutes occupations du sol	33 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle humide ne permettant aucune occupation du sol	12 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine d'habitat ancien	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine, dédiée aux établissements collectifs	10 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine d'habitat diffus, à caractère naturel et paysager à protéger	9 ha
Nmi	Naturelle	Zone naturelle relatif aux terrains militaires	8 ha
US	Urbaine	Zone urbaine, dédiée aux services et équipements	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux5
Règlement local de publicité3
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montferrand-le-Château (12 sur 14)

Emplacement réservé aux voies publiques - ER1 - Elargissement de la RD106 dur de…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER10 - Création d'une liaison douce reliant…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER11 - Création de places de stationnement et…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER12 - Elargissement d'une portion du chemin…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER13 - Création d'une aire de retournement…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER14 - Création d'une piste cyclable reliant…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER2 - Elargissement de la RD105 Route de…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER3 - Elargissement de la rue du Pont jusqu'à…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER4 - Elargissement de la rue du Pré aux…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER5 - Création d'une voirie doublée d'une…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER6 - Aménagement du carrefour entre la RD105…
Emplacement réservé aux voies publiques - ER7 - Aménagement du carrefour entre la rue…

Orientations d’aménagement et de programmation à Montferrand-le-Château

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, 1AU près du…
OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, 1AU- Les Acacias
OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, 1AUa ECOQUARTIER
OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Nord du village…
OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Ua au niveau du…
OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Uc près du…

Secteurs de constructibilité limitée à Montferrand-le-Château (3 sur 4)

PPRI × 2
PPRi - Zone Bleu clair
PPRi - Zone Bleu foncé

Servitudes d’utilité publique à Montferrand-le-Château

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montferrand-le-Château sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montferrand-le-Château

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montferrand-le-Château, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montferrand-le-Château

Pour une parcelle précise à Montferrand-le-Château, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montferrand-le-Château ?

Montferrand-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2013 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2026).

Le PLU de Montferrand-le-Château est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montferrand-le-Château ?

Sur le territoire de Montferrand-le-Château, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montferrand-le-Château ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montferrand-le-Château ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montferrand-le-Château ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montferrand-le-Château ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Grandfontaine (25320)
Rancenay (25320)
Thoraise (25320)
Avanne-Aveney (25720)
Busy (25320)
Torpes (25320)

Toutes les communes : Doubs (25)